Le feuilleton à la CCI-IG continue

Depuis l’annulation des élections, la question se posait de savoir si l’équipe du président Henri Nagapin pouvait ou non rester en fonction.

Dans son jugement du 14 février, le tribunal avait rejeté les conclusions tendant à la suspension des dirigeants. Tout en mentionnant que "l’annulation des opérations électorales entraîne nécessairement la cessation de leur mandat à compter de la notification du jugement".
Une observation reprise ensuite par le Préfet dans un arrêté qui "constate" la cessation des mandats des membres élus de la chambre depuis l’annulation. Jacques Billant annonçe également la mise en place d’une commission spéciale jusqu’à l’épuisement des recours intentés.

Henri Nagapin obtient un sursis

C’est ce que contestait en référé d’urgence Henri Nagapin, en s’appuyant sur un article du Code du commerce qui permet aux membres d’une Cci au scrutin invalidé de rester en place.
Une position déjà connue du Préfet qui n’en avait pas tenu compte, puisque le jugement n’y faisait pas référence. Le tribunal a tout de même suivi le président de la Chambre, et ordonné la suspension de l’arrêté préfectoral jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur l’annulation des élections.
Une décision jugée sans effet par l’un des auteurs du recours en annulation du scrutin consulaire. Joël Forbin dit avoir mandaté un huissier de justice pour signifier aux dirigeants de la CCI restés en poste la suspension de leurs mandats. C’était juste avant l’arrêté du préfet. Et tant que cet acte d’huissier n’est pas remis en cause, les élus ne peuvent selon lui en aucun cas revenir à la Chambre.

Affaire à suivre.