L'annulation du Plan Local d'Urbanisme du Gosier fragilise certains projets immobiliers de la commune

Et la chose est d’autant plus grave que ce PLU était quasi identique à celui de 2015, qui lui-même avait déjà été annulé pour quasiment les mêmes motifs par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 29 mai 2019.    

Un appel de la commune du Gosier encore possible devant la Cour administrative d’Appel de Bordeaux.

Contacté, Cédric Cornet n’a pas souhaité répondre à nos questions. On retiendra néanmoins que la commune dispose de deux mois pour faire appel.

L'incidence de la décision du Tribunal administratif sur les autres projets immobiliers en cours dans la commune.

Normalement, il n'y en a pas. L’annulation d'un plan local d'urbanisme n'entraîne pas l'annulation des permis de construire délivrés et qui sont devenus définitifs avant cette annulation.
Mais il peut y avoir des exceptions, notamment pour certains projets adossés à une modification spécifique du plan local d’urbanisme.

Et c’est le cas du futur gymnase Rudy Gobert. Le 23 février dernier, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU afin de permettre la construction d’un équipement sportif de proximité sur le site du plateau Saint Germain sur une assiette foncière élargie.

De jure, une annulation en entraîne une autre qui elle-même entraîne l’annulation du permis de construire du futur gymnase.

Il va donc falloir tout reprendre à zéro, à commencer par l’adoption d’un nouveau plan local d’urbanisme, mais cette fois complété par une véritable évaluation environnementale. Comptez un an minimum, voire deux selon les spécialistes de droit administratif que nous avons consultés.