Finances : l'Etat au secours de la ville de Pointe-à-Pitre

Un CORM a été signé, jeudi 30 septembre 2021, entre le préfet de la Guadeloupe, Alexandre Rochatte, le Directeur régional des finances publiques (DRFIP) représenté par son adjoint Stéphane Hamon et le maire de la ville de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel. COROM pour Contrat d’engagements réciproques préalable au Contrat de Redressement en Outre-Mer. Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement mis en place par l’État.

Une aubaine pour la municipalité de Pointe-à-Pitre, dont les finances sont dans le rouge de longue date et, donc, empêchée de réaliser des projets, au profit de ses administrés.

Un appui pluriel

Ainsi, la ville chef-lieu économique de la Guadeloupe va bénéficier de l'appui de l'Etat, durant trois années, techniquement, humainement et financièrement parlant. L'objectif est de revenir à un budget sain et de diminuer les créances de la commune, envers ses fournisseurs.
La mairie, qui a souscrit volontairement à ce COROM, s'engage en contrepartie à mettre en place des mesures de retour à une meilleure santé financière.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le Parlement a voté l'ouverture d'une enveloppe de 30 millions d'euros, pour financer ces contrats.

Ce dispositif national traduit la volonté de l’État d’accompagner les collectivités d’Outre-mer, dans leur effort de redressement financier, au terme d’un processus national sélectif, lancé fin 2020, à partir d’une étude de la situation financière des collectivités éligibles, menée par les services de l’État au ministère des Outre-mer, au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et au ministère en charge des Comptes publics, et en local, par la préfecture, la direction régionale des finances publiques et l’agence française de développement.

Préfecture de la Guadeloupe

Trois axes d'accompagnement

Le contrat d'engagements réciproques s’articule autour de trois grands axes :

• Les ressources humaines : Pointe-à-Pitre bénéficiera, dès le lundi 4 octobre 2021, d’une l’assistance technique, mise à disposition par l’Agence française de développement et qui sera complétée prochainement ;
• L'identification et la valorisation des actifs de la commune : celle-ci dispose d’ores et déjà des éléments patrimoniaux et sera accompagnée dans les discussions avec les partenaires impliqués ;
• L'inscription de la commune dans un processus de gestion budgétaire vertueux et la mise en place d’un Programme Pluriannuel d’Investissement.

Parallèlement, l’État s’engage à verser, dès la signature dudit contrat, une première tranche de la subvention exceptionnelle, à hauteur de 840.000€ (avec un complément de 294.000€, avant le 31 décembre 2021) ; cette enveloppe correspond à la subvention exceptionnelle prévue dans le cadre du dispositif COROM et exclusivement consacrée au remboursement de sa dette fournisseurs des PME.

Reste à définir des orientations conjointes, issues du diagnostic de l’assistance technique et du nouveau plan de redressement de la Chambre régionale des comptes.