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Jacques Bangou dans le collimateur du parquet national financier

Déjà sous le coup d’une procédure administrative de révocation, Jacques Bangou pourrait également avoir maille à partir avec la Justice. Une plainte pour favoritisme a été déposée par un conseiller municipal de Pointe-à-Pitre. Plainte qui a été transmise au Parquet National Financier à Paris.

© E. Stimpfling
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  • E. Stimpfling
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L’affaire débute le 18 décembre 2017. Ce soir là, Jacques Bangou soumet au vote du conseil municipal  la signature de 8 protocoles transactionnels. Il s’agit à chaque fois pour la ville de payer  un entrepreneur qui aurait effectué un travail, une prestation ou encore un service. Le montant total des prestations dépasse le million d’euros.
Le problème c’est que ces travaux ont été réalisés en dehors de toute procédure de passation de marché publics.  Ce qui constitue un délit. Plainte pour favoritisme a donc été déposée le 23 janvier dernier auprès du Parquet de Pointe-à-Pitre par un conseiller municipal qui souhaite aujourd’hui conserver l’anonymat.
Circonstance aggravante, les protocoles transactionnels étaient présentés dans le procès verbal de séance comme ayant été recommandés par la Chambre régionale des Comptes. Un argument totalement faux selon les magistrats de la CRC. Ces derniers ont transmis le 7 juin une note en ce sens  au parquet de Pointe-à-Pitre. Un signalement qui est venu s’ajouter à celui déposé le 26 avril par le préfet de la Guadeloupe au titre de l’article 40 du code procédure pénal. 

Ce que dit l’article 40

''Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
Selon des sources concordantes, le procureur de Pointe-à-Pitre Xavier Bonhomme a transmis le dossier au Parquet National Financier à Paris. Une saisine confirmée hier par le PNF. Pour autant les magistrats parisiens se refusent à tout autre commentaire.
Nous avons bien évidement contacté le maire de Pointe-à-Pitre. Mais Jacques Bangou n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Aucune interférance possible avec la procédure de révocation

Il s’agit en effet de deux procédures totalement disjointes. La procédure judiciaire est d’ailleurs très largement antérieure à la procédure administrative.
La plainte au pénal a été déposée le 23 janvier. Son transfert au PNF a été réalisé le 13 mars et pour l’heure, le Parquet national financier se refuse à tout commentaire. Difficile donc de savoir si le dossier prospère. En tout état de cause, et selon les sources judiciaires que nous avons consulté, il ne faut pas s’attendre à des conclusions avant 1 an, voir deux. La justice avance au rythme qui est le sien.
Pour la révocation ou non de Jacques Bangou, on devrait être assez rapidement fixé. La procédure a été lancée le 13 mai pour le préfet de la Guadeloupe. Le maire de Pointe-à-Pitre avait un mois pour y répondre à travers un mémoire en défense, chose qu’il a fait le 12 juin. Le dossier est désormais entre les mains du Ministère de l’intérieur. Réponse définitive, peut-être la semaine prochaine, en tout cas, ce sera forcément un mercredi, jour du Conseil des Ministres, puisque la  mesure relève de cette autorité.

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Jacques Bangou, maire de Pointe-à-Pître

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