Dans ce courrier adressée à Lucette Michaux; le préfet Philippe Gustin et Guy Bensaîd, directeur régional des finances publiques, constatent l’impasse financière dans laquelle se trouve la communauté d’agglomération.
Impasse qui a des conséquences négatives sur les communes, membres de la communauté d’agglo. La dette à leur égard dépasse les 17,5 millions d’euros, dont la moitié pour la seule commune de Capesterre Belle Eau. Les services de l’Etat proposent donc un échéancier sur 24 mois.
Mais ils proposent également à Lucette Michaux Chevry la mise en place d’un comité partenarial de sauvetage. Ce comité devra dégager je cite « les voies et moyens concrets d’un arrêt de l’hémorragie financière et d’une stratégie de redressement ». La première réunion de cette CPS est prévue pour le 3 septembre.
Lucette Michaux n’ira pas à cette réunion, pas plus qu’elle n’enverra de représentant.
10 septembre, nouveau courrier, Philippe Gustin et Guy Bensaïd, cette fois, haussent le ton
Et les deux hommes de rappeler les secteurs en grave danger : les agriculteurs de Capesterre Belle Eau menacent de bloquer les captages d’eau qui alimente la majorité de la Guadeloupe, les entreprises de ramassage des déchets avec le départ de Sita et les 8 millions de dettes de Nicollin, la régie des eaux et toujours les dettes vis-à-vis des communes de la communauté d’agglo."La CAGSC se trouve dans une impasse budgétaire résultant d’une volonté manifeste de votre part de ne pas engager les réformes nécessaires dans la durée. Nous estimons que cette stratégie fait peser un risque majeure sur l’ensemble de l’équilibre économique du territoire de la Guadeloupe"
10 octobre, 3ème courrier. Les services de l’Etat menacent implicitement Lucette Michaux Chevry de révocation.
En effet, Ils rappellent d’abord que la trésorerie est plus mal. Le déficit est passé de 31,8 millions à 40,2 millions en 9 mois à peine. Voilà pour le constat, vient ensuite la menace implicite avec le rappel d’une affaire vieille de 2009 qui concernait Hénin Beaumont, une commune située dans les haut de France. Commune qui avait à l’époque un déficit de 6,5 millions d’euros
Principal motif, je cite « de la révocation du maire de cette commune » fin de citation
Cette menace avait déjà été soutenue en son temps par la Chambre régionale des Comptes à l’encontre de Louis Molinié, du temps, où il était maire de Terre de Haut.
Notons quand même une chose, ce courrier à l’aval de Paris, puisque copie est adressée au ministère de l’économie et des finances et à celui des outre-mer.
L’élection de Joel Beaugendre au poste de président de la communauté d’agglomération n’a en rien modifié les démarches de l’Etat.
Nouveau courrier adressé hier à Joel Beaugendre à qui il est rappelé qu’il a été vice président de la communauté d’agglo pendant 5 ans et qu’à ce titre, je cite « vous n’ignorez rien de sa situation catastrophique dont vous vous devez assumer la responsabilité. Fin de citation.Et les services de l’Etat d’enfoncer le clou quelques lignes plus bas :
Vous savez également que les négligences graves et repétées de l’ancienne présidente, dont vous ne pouvez pas fuir une co-reponsabilité active ou passive, peut se traduire par l’ouverture de la procédure prévue à l’article L 2122-16 du code général des collectivités territoriales.
En clair : Une suspension, voir la révocation. En réalité, cette mesure ne peut être prise que par le gouvernement. Or pas moins de 5 ministres sont en copie du courrier.
Philippe Gustin a proposé une rencontre à Joel Beaugendre. Rencontre qui pourrait avoir lieu vendredi en fin d’après-midi.
Nous avons cherché à entrer en contact avec Joel Beaugendre et Lucette Michaux Chevry. Sans succès.
VOIR : Les différents courriers envoyés à l'Exécutif de la Communauté d'Agglomération
Courrier DRFiP-Préfet à CAGSC. 07 août 2018
Courrier DRFiP-Préfet à CAGSC 10 septembre 2018
Courrier DRFiP-Préfet à CAGSC 10 octobre 2018
Courrier DRFiP-Préfet au nouveau président de la CAGSC 18 février 2019