La nouvelle vient de tomber. Le maire sortant de la Désirade, Jean-Claude Pioche, candidat à sa succession, ne pourra se représenter.
•
Jean-Claude Pioche, maire sortant de la Desirade, ne peut se représenter car frappé d’inéligibilité en raison de son statut professionnel -policier à la Police aux frontières. Cette information est source préfecture.
Le précédent mandat (2014-2020) ainsi que celui de président de l’association des maires de Guadeloupe et président par intérim du SIAEAG auraient pu être entachés d’irrégularités pour la même raison. Mais, s'applique la "théorie du fonctionnaire de fait”. L’élection a été validée en 2014 donc tous les actes pris durant sa mandature sont valables.
Deux ans après son accession à la mairie de la Désirade, il a été élu en mai 2016 à la tête de l'association des maires de la Guadeloupe.
L'article L.231 du code électoral et les jurisprudences y attenant interdisent le cumul des fonctions de policier et de maire, surtout si leur périmètre géographique est le même. Le texte oblige un potentiel candidat à démissionner de sa fonction de policier six mois avant le dépôt de sa candidature à la mairie.
Le précédent mandat (2014-2020) ainsi que celui de président de l’association des maires de Guadeloupe et président par intérim du SIAEAG auraient pu être entachés d’irrégularités pour la même raison. Mais, s'applique la "théorie du fonctionnaire de fait”. L’élection a été validée en 2014 donc tous les actes pris durant sa mandature sont valables.
Deux ans après son accession à la mairie de la Désirade, il a été élu en mai 2016 à la tête de l'association des maires de la Guadeloupe.
L'article L.231 du code électoral et les jurisprudences y attenant interdisent le cumul des fonctions de policier et de maire, surtout si leur périmètre géographique est le même. Le texte oblige un potentiel candidat à démissionner de sa fonction de policier six mois avant le dépôt de sa candidature à la mairie.