publicité

José Gaddarkhan condamné pour non déclaration de revenus

Ce mardi 18 juin 2019, l'entrepreneur José Gaddarkhan a été condamné à 10 000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour dissimulation de revenus pour les exercices fiscaux  2013 et 2014.

© J.F.J.O
© J.F.J.O
  • Guadeloupe la 1ère
  • Publié le
Après la mise en examen de Jacques Gaddarkhan la semaine dernière pour des faits présumés « d’abus de biens sociaux, faux et versements suspects de dividende », ce mardi 18 Juin, c'est José Gaddarkhan qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. L’homme d’affaires de 55 ans, a été entendu dans 3 dossiers de faux en écriture et de fraude fiscale.

Une affaire de famille

Dans le 1er dossier examiné par la justice, José Gaddarkhan est poursuivi  par son frère Rudy et sa soeur Ketty pour faux en écriture. Il est soupçonné d’avoir antidaté 3 procès-verbaux d’assemblée générale de sa société civile immobilière. Pour sa défense, l'entrepreneur a indiqué qu'il avait "signé ce qu’on lui a demandé de signer… sans regarder les dates" . Une attitude jugée « Inquiétante » par la présidente du tribunal. A quoi José Gaddarkhan a répliqué : "Vous savez quand vous avez une 20aine de sociétés… "
Après une heure d’audience, madame le procureur tout en s'interrogeant sur l'existence d'un éventuel préjudice pour le frère et la sœur du prévenu a requis 3.000 € d’amende, quand à la défense de José Gaddarkhan, elle a plaidé la relaxe. L’affaire a été mise en délibéré au 22 juillet.

Dans le viseur du fisc

Dans les 2 autres dossiers examinés par le tribunal, José Gaddarkhan est poursuivi par l’administration fiscale. La première affaire concerne un non-paiement de TVA en 2012 et 2015, dans le cadre des activités d'une des entreprises du groupe Gaddarkhan, la société antillaise de BTP. Une fraude supposée qui porterait sur un peu plus d’un million d’euros. Pour les avocats du prévenu, l’infraction émane des experts-comptables qui durant la procédure judiciaire n'auraient jamais été entendus. Au final, le tribunal a ordonné un supplément d’information. L’affaire sera de nouveau examinée en janvier 2020.

Une amende de 10 000€

Dans un deuxième temps, l'administration fiscale reprochait à l'homme d'affaire de ne pas avoir déclaré ses revenus de 2013 et 2014. Une somme qui avoisinerait 1,8 millions d'euros. L’homme d’affaires assure avoir expédié les documents par voie postale mais pas en recommandé. Par ailleurs, José Gaddarkhan serait en passe de régulariser sa situation.  Où donc l’intention frauduleuse ont demandé ses avocats ? Le tribunal a condamné l'entrepreneur au paiement d'une amende de 10 000 €. Il pourra bénéficier d'un abattement de 20% si la somme réclamée est payée dans le mois.

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play