La demande de réparations contre l’Etat Français devant la Cour d'appel de Fort de France

justice
Garcin Malsa Président du Mir
Ces 11 et 12 Octobre 2021, les associations et particulièrement le MIR, seront devant la cour d’appel de Fort-De-France pour entendre la décision du tribunal quant à la deuxième procédure en demande de réparations contre l’Etat Français. Une procédure lancée par les plaignants depuis 2005

La première procédure lancée contre L’Etat Français pour une demande de réparations date de 2005.

C’est cette même année que des collectifs et des associations telle que le MIR (Mouvement International pour le Réparations) saisissent les tribunaux pour que la France reconnaisse son implication dans la traite négrière et la réduction de personnes en esclavage.

16 ans et malgrès les différentes procédures et appels dans ce dossier, il n’y a donc qu’une seule juridiction qui a reconnu la recevabilité de cette demande de réparations. Il s’agit de la cour européenne des droits de l’homme en février 2020.

Des procédures rejetées et justifiées par une prescription des faits.
 

Voilà donc l’argument qu’opposent les juges à ces associations d’afro-descendants qui réclament à l’Etat Français des réparations pour ceux dont les ancêtres ont été mis en esclavage pendant des siècles. Reconnaissance, Réparations Réconciliation, c’est un combat long qui s’apparenterait à une lutte entre le pot de fer et le pot de terre.

Mais depuis 16 ans, les avocats des associations ne lâchent rien et s’appuient sur la loi Taubira adoptée par le Parlement en Mai 2001, reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’Humanité. Et s’il y a eu crime, il y a donc des responsables.

Aujourd’hui et demain, la cour d’appel de Fort de France doit rendre une décision quant à cette demande de réparations à l’Etat français et peut être admettre la recevabilité du dossier. Pour l’occasion, les avocats de Martinique, Guadeloupe Guyane mais aussi de plusieurs états de la Caraïbe seront présents. Si l’appel était accepté, cette décision serait capitale dans le combat pour les réparations.

Le tribunal peut-il accepter la demande de réparations des plaignants ?
 

Disons-le, les avocats n’ont pas grand espoir qu’elle le soit au vu de la résistance des juges et de l’Etat sur ces questions. Aussi d’autres procédures seront lancées, pourvois en cassation et une fois encore auprès de la cour européenne des droits de l’homme.

Mais ces deux jours de procès en Martinique vont également marqués le début d’une nouvelle phase dans le combat pour les réparations des afro-descendants. Les avocats annoncent la saisie des 173 juridictions françaises avec cette même procédure, afin de produire "de la jurisprudence et ainsi que les juges disent le droit".

Il y a quelques jours, le président de la République Emmanuel Macron a parlé de réparations pour les harkis ayant fui l’Algérie. Que dira la loi pour les afro-descendants ? Réponse aujourd’hui ou demain.

procès réparations

Voir aussi : Le MIR interpelle une nouvelle fois l'Etat sur le dossier des réparations