Le 10 février dernier, la délégation aux Outre-mer a désigné deux rapporteurs en charge d'une mission flash. Il s'agissait de vérifier les conditions d'application du pass vaccinal. Max Mathiasin et Manuéla Kéclard-Mondésir ont remis leurs conclusions. Ils ont relevé un manque de directives écrites et claires des autorités de l'Etat.
Lors de leur présentation, les députés ont mis en évidence que l'obligation vaccinale était appliquée différemment selon les territoires, notamment, avec l'état d'urgence levée en Guadeloupe depuis le 15 novembre 2021.
Max Mathiasin et Manuéla Kéclard-Mondésir ont aussi relevé une gestion du contrôle de l'obligation vaccinale compliquée, en raison d'un manque de directives claires des autorités de l'Etat.
Les députés missionnés ont essayé de comprendre comment la loi du 5 août, qui instaurait l'obligation vaccinale pour le personnel soignant, les pompiers, avait été appliquée. Avec disparité ou non ?
Ce que nous avons pu découvrir, c'est qu'en Martinique, par exemple, l'application commence plus tardivement. Pourquoi ? Parce que la Martinique était en état d'urgence sanitaire.
En Guadeloupe, il y a de la pédagogie qui se met en place beaucoup plus tôt et la loi est appliquée plus tôt.
En Guyane, par contre, c'est seulement à partir du mois de janvier que la loi a été appliquée, alors qu'elle aurait dû être appliquée en septembre.
Et le député guadeloupéen de relever qu'il n'y a quasiment eu aucune suspension en Guyane, jusqu'ici. "Les suspensions qui se sont prononcées ne se sont pas encore accompagnées de retenues sur salaire" indique-t-il.
D'après ce rapport, l'entrée en application du pass vaccinal prévue pour tout le mois de mars, selon les territoires pourrait être reportée, voire suspendue.