Frédéric Dumesnil, dit "Bwana", n’a qu’en partie obtenu gain de cause, aujourd’hui.
Le référé liberté* introduit par son avocate, Maître Gladys Démocrite, a été examinée dans la matinée de ce vendredi 25 mars 2022, par le tribunal administratif de Basse-Terre, saisi en référé.
Des conditions indignes d’incarcération non reconnues
Le juge des référés, dans sa décision, enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault de permettre, sans délai, au prévenu, l’accès aux soins et aux rendez-vous médicaux qu’il réclame.
En revanche, les autres requêtes de Frédéric Dumesnil ont été rejetées.
La procédure du jour portait notamment sur ses conditions d’incarcération, que l’intéressé juge indignes, voire déshumanisantes.
« Bwana » réclamait la suspension de son placement au service médico-psychologique régional (SMPR) du centre pénitentiaire de Baie-Mahault et de sa mise à l’isolement.
L’homme a en effet longtemps été maintenu confiné dans ce pavillon psychiatrique, où sont isolés également des patients Covid, alors qu’il ne présentait aucune pathologie, selon son conseil. Depuis, il est laissé en isolement. Et, sur ce point, le juge des référés n’apporte aucune réponse.
Par ailleurs, Frédéric Dumesnil souhaitait avoir accès à son dossier médical.
Il réclamait aussi, en vain au regard de la décision du jour, la condamnation de l’Etat, à la lui verser la somme de 3000 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Des conditions d’incarcération que les avocats ne s’expliquent pas
Pour rappel, Frédéric Dumesnil a été placé en détention provisoire, mi-janvier 2022.
Il est poursuivi, ainsi que 7 autres personnes dont un fonctionnaire de police, pour de présumés "crimes et délits en bande organisée", suite aux violences urbaines commises en marge des manifestations sociales anti-obligation vaccinale, entre novembre et décembre 2021.
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Les avocats de la défense dénoncent un dossier vide et un procès politique, quant à cette affaire dite des « Grands Frères » ; selon eux, on veut faire passer leurs clients pour des gangsters.
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Maître Gladys Démocrite estime que la justice veut casser les hommes incriminés dans cette affaire :
*Le référé liberté permet de demander au juge de prendre en urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d'une (des) liberté(s) fondamentale(s), si l'administration y porte atteinte de manière grave et illégale.