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La majorité régionale obligée de revoir sa copie à propos des contrats de développement durable territoriaux

Victorin Lurel, l’ancien président de région et actuel leader de l’opposition au conseil régional se félicite. Une note juridique d’un cabinet d’avocat parisien pousse la majorité d’Ary Chalus a revoir sa copie sur l’abrogation de plusieurs contrats de développement durable territoriaux.

  • O. Lancien
  • Publié le , mis à jour le
Ce cabinet estime que la requête déposée par Victorin Lurel au tribunal administratif a de forte chance d’être victorieuse juridiquement parlant. Du coup la collectivité convoque les membres de la commission permanente le 17 mai prochain pour faire adopter de nouvelles délibérations.
Le cabinet d’avocats souligne l’illégalité de présenter à des élus en commission permanente des documents à voter sans qu’il y ait réception de ces dossiers préalablement, lors de la réunion de la commission permanente. 

Victorin Lurel, Sénateur, conseiller régional

Par ailleurs il n’y a pas que la légalité des contrats de développement durable territoriaux, les C2DT, qui pose problème, 25 autres délibérations adoptées dans les mêmes modes  sont concernées selon les avocats de la Région.

Nous avons contacté la région qui doit nous envoyé une note de ses services sur le dossier.

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