A partir de ce mois de mars, 11 communes de l’archipel vont voir leur recette de taxe foncière réduite chaque mois jusqu’en novembre prochain. Ces communes ne respectent pas la loi sur les logements sociaux. Depuis quelques années, l’Etat sévit. Cette année, près d’un million d’euros sera prélevé
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La loi SRU, solidarité et renouvellement urbain (adoptée en 2002), impose à certaines communes un minimum de 20% de logements sociaux.Mais certaines ne respectent pas cette obligation.
Cette année 2019, les trois communes qui occupent les premières marches du non respect du seuil de logements sociaux dans l’archipel sont Gosier, avec plus de 303 591 euros de pénalités, ensuite Sainte-Anne 146000 et Saint-François 140 000 euros. Parallèlement Saint-Claude occupe la dernière place avec moins de 4 000 euros de pénalité. La commune de la Soufrière ne devra même pas payer, compte tenu du faible déficit. Un déficit qui évolue en fonction de la démographie.
Le prélèvement de l’Etat pour non respect de la loi SRU par ces 11 communes se monte cette année à plus de 976 360 euros. C’est plus que l’an dernier.
Chaque mois, jusqu’à novembre prochain, elles percevront moins de recettes foncières. La préfecture fait application de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain. Un neuvième sera prélever pour ce mois de mars.
Cette obligation d’équipement date de 2002. La Guadeloupe n’est pas le seul département qui ne la respecte pas mais ici, la situation est encore plus criante : il manquerait cette année plus de 10 000 logements sociaux dans l’Archipel, et les listes d’attentes sont logues.
Il faut noter qu’un gros effort a été fait en quelques années par les collectivités locales. Les prélèvements seront reversés soit à l’établissement public foncier, soit au Frafu, au fonds régional d’aménagement foncier. La manne ainsi récoltée devrait servir aux programmes fonciers de logements sociaux.
Cette année 2019, les trois communes qui occupent les premières marches du non respect du seuil de logements sociaux dans l’archipel sont Gosier, avec plus de 303 591 euros de pénalités, ensuite Sainte-Anne 146000 et Saint-François 140 000 euros. Parallèlement Saint-Claude occupe la dernière place avec moins de 4 000 euros de pénalité. La commune de la Soufrière ne devra même pas payer, compte tenu du faible déficit. Un déficit qui évolue en fonction de la démographie.
Le prélèvement de l’Etat pour non respect de la loi SRU par ces 11 communes se monte cette année à plus de 976 360 euros. C’est plus que l’an dernier.
Chaque mois, jusqu’à novembre prochain, elles percevront moins de recettes foncières. La préfecture fait application de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain. Un neuvième sera prélever pour ce mois de mars.
Cette obligation d’équipement date de 2002. La Guadeloupe n’est pas le seul département qui ne la respecte pas mais ici, la situation est encore plus criante : il manquerait cette année plus de 10 000 logements sociaux dans l’Archipel, et les listes d’attentes sont logues.
Il faut noter qu’un gros effort a été fait en quelques années par les collectivités locales. Les prélèvements seront reversés soit à l’établissement public foncier, soit au Frafu, au fonds régional d’aménagement foncier. La manne ainsi récoltée devrait servir aux programmes fonciers de logements sociaux.
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