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Le tribunal de Basse-Terre a rejeté ce matin les demandes de l’avocat de ce lycéen de Morne à l’eau soupçonné d’apologie du terrorisme.
Son avocat a défendu l’idée que la procédure judiciaire entamée depuis février, n’était pas constitutionnelle. Il a déposé ce qu’on appelle des "questions prioritaires de constitutionnalité". Mais pour le tribunal, ces questions ne sont pas assez sérieuses pour être transmises à la cour de cassation !!
Son avocat a défendu l’idée que la procédure judiciaire entamée depuis février, n’était pas constitutionnelle. Il a déposé ce qu’on appelle des "questions prioritaires de constitutionnalité". Mais pour le tribunal, ces questions ne sont pas assez sérieuses pour être transmises à la cour de cassation !!
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