Nouvelle menace de mobilisation au sein du SMGEAG

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Logo du SMGEAG ©Olivier Duflo
Une partie des agents du SMGEAG menace une nouvelle fois de se mobiliser. La problématique est récurrente : elle concerne les conditions de leur transfert, des collectivités qui les employaient vers le nouveau syndicat. Les cadres notamment n'entendent pas perdre leurs avantages acquis.

Six mois après la création du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG), on reparle des conditions du transfert des agents et singulièrement des cadres des collectivités qui, jusqu'ici, bénéficiaient de contrats de droit public.

Des cadres qui doivent être radiés des collectivités qui les employaient jusqu'ici

La municipalité de Sainte-Rose a par exemple pris un arrêté de détachement, qui permet aux cadres de conserver leurs avantages acquis, à faire valoir notamment sur la retraite ; Cela laisse aussi aux agents gradés concernés de réintégrer leur collectivité d’origine, si besoin.

Mais depuis, le contrôle de légalité de la préfecture intime, par le biais de courriers, aux collectivités d’abroger ce type d'arrêté et de radier les agents désormais affectés au SMGEAG qui, de fait, cotiseront désormais dans le cadre du régime de droit privé.
Un non-sens, selon Jean-Marie Brissac, secrétaire générale de l’Union des agents des collectivités locales (UACL) de la CGTG, qui s'est exprimé au micro de Sébastien Gilles :

Jean-Marie Brissac : "Si nous acceptons la radiation des cadres [de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre], il faut savoir que les agents sont perdants".

193 agents issus de plusieurs Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par cette problématique, selon le secrétaire générale de l’UACL. 

Notre position est claire : il est hors de question que nous acceptions que des agents soient radiés des cadres, sans avoir commis d'impair.

Jean-Marie Brissac, secrétaire générale de l’UACL

Le syndicat dénonce aussi le fait que le SMGEAG n'ait pas, à ce jour, fait d'avenants aux contrats de travail de ses agents, qu'ils soient issus du privé ou du public.

L'UACL a déposé, jeudi dernier, un préavis de grève et les agents affiliés à cette organisation ont d'ores et déjà "débrayé", vendredi.

Une mobilisation prématurée, selon l'UNSA

Pour Steeve Courta, représentant des personnels de l'Union nationale des syndicats autonome (UNSA-SMGEAG), les négociations suivent leur cours normal, avec les parties prenantes de ce dossier. Ainsi, il estime qu'il est prématuré de tirer la sonnette d'alarme.

Je comprends l'inquiétude de nos camarades qui ont lancé le mouvement, mais il faut dire que les travaux ont été effectués récemment. Il faut une petite marge de temps.

Steeve Courta, représentant des personnels UNSA-SMGEA

Steeve Courta, UNSA-SMGEAG ©Marie-Lyne Plaisir et Olivier Duflo - Guadeloupe La 1ère

 

Un temps d'ajustement nécessaire

Jean-Louis Francisque, président du SMGEAG, se veut rassurant et affirme qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir, pour les agents en attente de régularisation de leur situation.

Ceux qui étaient fonctionnaires garderont toujours leur statut de fonctionnaire et ne perdront pas leurs avantages (...) et ceux qui disposaient du statut de droit privé conserveront eux aussi leur statut de droit privé.

Jean-Louis Francisque, président du SMGEAG

Jean-Louis Francisque, président du SMGEAG ©Marie-Lyne Plaisir et Christian Danquin - Guadeloupe La 1ère

Les parties concernées par ce dossier, à savoir le SMGEAG, les syndicats de salariés, les collectivités et la préfecture, doivent se rencontrer le jeudi 10 mars 2022, au siège du Syndicat mixte, à Labrousse au Gosier.