Accusée de tous les maux et surtout de permettre aux propriétaires de gagner de l'argent, la location saisonnière est dans le collimateur des pouvoirs publics. Après de longues années de liberté et d'explosion des plateformes de type Airbnb, la réglementation a changé...
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Faire de la location meublée touristique de courte durée, sur des sites comme Airbnb notamment, peut s'avérer simple... ou très compliqué. Suivant la nature du logement et de la location, la loi impose des règles différentes.
Les revenus tirés d’une location meublée sont désormais considérés systématiquement comme des bénéfices industriels et commerciaux,
En effet, à compter des revenus perçus en 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 simplifie la question en prévoyant que toute personne qui donne en location directe ou indirecte des locaux d’habitation meublés exerce une activité relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux ). Cette solution évite désormais aux personnes concernées, notamment celles qui louent des logements par l’intermédiaire de plates-formes en ligne, des passes d’armes avec le fisc sur la notion de location habituelle ou occasionnelle.
VOIR :
La loi de finances pour 2016 prévoit également que les plates-formes en ligne vont devoir déclarer les revenus perçus par leurs utilisateurs à compter du 1er janvier 2019. L’obligation concernera les plates-formes en ligne établies en France ou à l’étranger, quel que soit leur secteur d’activité. Airbnb sera notamment concerné. Il suffira alors aux services fiscaux de comparer le montant déclaré par la plate-forme en ligne avec celui indiqué par le contribuable au titre de la location meublée.
Les revenus tirés d’une location meublée sont désormais considérés systématiquement comme des bénéfices industriels et commerciaux,
En effet, à compter des revenus perçus en 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 simplifie la question en prévoyant que toute personne qui donne en location directe ou indirecte des locaux d’habitation meublés exerce une activité relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux ). Cette solution évite désormais aux personnes concernées, notamment celles qui louent des logements par l’intermédiaire de plates-formes en ligne, des passes d’armes avec le fisc sur la notion de location habituelle ou occasionnelle.
VOIR :
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