Permis de conduire à 17 ans, augmentation du smic, compostage obligatoire... Ce qui change au 1er janvier 2024

Plusieurs mesures applicables dès le 1er janvier 2024
Emploi, prix du tabac, voiture électrique, permis de conduire à 17 ans ou encore excès de vitesse... Voici ce qui change à partir de ce lundi 1er janvier 2024.

Guadeloupe La 1ère vous détaille les nouveautés de cette nouvelle année 2024 :

Augmentation du Smic

Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé, comme chaque année, au 1er janvier. Il augmente ainsi de 1,13 %, soit une hausse de 15 euros nets par mois. Le salaire minimum brut horaire passe de 11,52 à 11,65 euros.

Pôle emploi devient France Travail

Après l'ANPE, puis le Pôle Emploi, voici France Travail. Cette année, l'opérateur bénéficiera de moyens renforcés pour accompagner les personnes en recherche d'emploi et de soutenir les entreprises dans leur recrutement. Cette évolution englobe la création d'un "Réseau pour l'emploi", regroupant France Travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.

Pour les stagiaires

La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 € par heure de présence effective, contre 4,05 € au 1er janvier 2023.
À compter de ce 1er janvier 2024, les lycéens professionnels bénéficient de leurs premières gratifications de stage par l’État. Elles prendront la forme d’une allocation de :

  • 50 € par semaine en seconde et en première année de CAP ;
  • 75 € par semaine en première et en deuxième année de CAP ;
  • 100 € par semaine en terminale du baccalauréat professionnel.

Arrêt maladie pour fausse couche

Les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse bénéficieront désormais d'un arrêt maladie sans jour de carence. Une mesure qui permet des avancées sur le plan médical mais aussi sur le plan émotionnel pour les femmes confrontées à cette situation.

Tri obligatoire des biodéchets

Épluchures de fruits et de légumes, débris végétaux… À partir de ce 1er janvier 2024, il n'est plus possible de jeter ces déchets dans la poubelle habituelle. Tous les foyers devront disposer, à proximité, d’une solution de tri de leurs biodéchets. C’est une mesure de la loi Agec.

Fini, les biodéchets dans la poubelle grise. Dans quelques heures, tous les ménages devront trier leurs déchets organiques.

Mais qu’est-ce qu’un déchet organique ? Il s’agit de tous les restes végétaux : épluchures de légumes et de fruits. Les restes alimentaires : coquilles d’œuf, marc de café, viande ou poisson. Mais aussi les déchets verts : feuilles mortes, tonte de pelouse.

Dans la loi Agec, l’obligation de valoriser ces déchets ne concerne pas les particuliers mais seulement les collectivités.

En 2024, toutes les communes devront fournir une solution de compostage aux habitants :

  • soit par la distribution de bac à compost,
  • soit par la mise en place de containers collectifs.

Titres restaurants

L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet de payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.

Pensions de retraite revalorisées

Les retraites du régime général, suivant le taux d’inflation, devraient augmenter de 5,3%. Pour une pension mensuelle moyenne de 800 euros, cela représente une augmentation de 42,4 euros.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) devrait connaître la même revalorisation, passant de 961,08 euros brut par mois en 2023 pour une personne seule à 1 011,06 euros brut en 2024.

Hausse du prix des cigarettes

Après une hausse en 2023, le prix des cigarettes va connaître une nouvelle augmentation ce 1er janvier 2024, de 50 centimes pour la plupart des paquets, en raison de l’inflation. Les cigares, paquets de tabac à rouler ou à chauffer sont également concernés. Tous les paquets vont augmenter de 40 à 50 centimes.

Hausse des prix des timbres

Annoncée en juillet 2023, la hausse des prix des timbres est effective ce 1er janvier. Le timbre vert augmente de 11,20% et passe de 1,16 à 1,29 euro. La lettre de 100 grammes grimpe quant à elle de 2,32 à 2,58 euros.

Versement automatique des bourses aux parents de collégiens et lycéens

Les bourses pour leurs enfants inscrits au collège ou au lycée seront attribuées automatiquement. Les parents d’élèves n’auront plus aucune démarche à effectuer auprès de l’administration publique. Ainsi, les informations récoltées par les établissements lors de l’inscription de l’enfant seront croisées avec celles du ministère des Comptes publics qui détient les déclarations de revenus des parents.

Permis de conduire à 17 ans

Un candidat âgé de 17 ans, au lieu de 18 ans, peut désormais se présenter à l'examen pratique du permis de conduire pour la catégorie B et se voir délivrer un titre de conduire.
Une mesure prise afin de faciliter la mobilité de "tous nos jeunes dans leur parcours d'insertion professionnelle et sociale, notamment en zone rurale" expliquait Elisabeth Borne, première ministre, en juin 2023.

Voitures électriques à 100 euros par mois

Le Gouvernement mettra en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois. Le but est de permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique.

Pour accéder à cette offre, il faut avoir plus de 18 ans, être domicilié en France, disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 euros, habiter à plus de 15 km de son lieu de travail et effectuer plus de 8 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle.

Plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h

Les conducteurs ne seront plus pénalisés par la perte de points de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, mais ils restent soumis à des amendes forfaitaires allant de 68 à 135 euros. La réduction d'un point de permis est applicable uniquement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

Lancement de l'aide MaPrimeAdapt’

L’aide MaPrimeAdapt’ financera la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ concerneront, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement.
Les travaux s’adapteront en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.

Élargissement du prêt à taux zéro

Il devait disparaître fin 2023, le prêt à taux zéro (PTZ) a finalement été prolongé jusqu’en 2027. Une bonne nouvelle pour les millions de Français qui souhaitent acquérir un bien immobilier. La mesure concerne 29 millions de foyers fiscaux selon le gouvernement. 

Revalorisation du taux du Plan épargne logement (PEL)

Au 1er janvier 2024, le taux d’intérêt du PEL va augmenter. Il sera de 2,25 % avant impôts au lieu de 2 %, pour toute la durée d'épargne, jusqu'à 10 ans au plus. Le taux du PEL est fixé en fonction du taux en vigueur à la date d’ouverture.