Une consultation sur le modèle de « grand débat » ouvre ce lundi pour trois semaines. À l’issue de cette concertation un décret national rentrera en application le 1er janvier 2020
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La consultation va durer trois semaines et sera ouverte sur trois ministères : ministères des Solidarités et de la Santé, de la transition écologique, de l’Agriculture et de l’Alimentation selon un porte-parole du ministère de l’Agriculture. Ainsi les Français pourront donner leur avis jusqu’au 1er octobre.
Le gouvernement a proposé samedi de fixer la distance minimale entre habitations et zones d‘épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes (vignes, arboriculture). Cette décision est justifiée par des préconisations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Ce débat qui devait avoir lieu à partir du 1er octobre, a été avancé suite à une polémique créée par un arrêté municipal pris par le maire de Langouet (Ile-et-Vilaine). Son arrêté interdisait l’utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d’habitations. Il a été suspendu par la justice administrative. « Le consu-main de ces chartes prévaudra sur le décret » a annoncé le ministre. À ce jour, huit propositions ont été signées.
Le ministère tient à le préciser :
Le gouvernement a proposé samedi de fixer la distance minimale entre habitations et zones d‘épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes (vignes, arboriculture). Cette décision est justifiée par des préconisations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Ce débat qui devait avoir lieu à partir du 1er octobre, a été avancé suite à une polémique créée par un arrêté municipal pris par le maire de Langouet (Ile-et-Vilaine). Son arrêté interdisait l’utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d’habitations. Il a été suspendu par la justice administrative. « Le consu-main de ces chartes prévaudra sur le décret » a annoncé le ministre. À ce jour, huit propositions ont été signées.
Le ministère tient à le préciser :
VOIR AUSSI :Nous croyons à l’intelligence locale: si une charte institue une zone de non-traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d’un bâtiment, c’est elle qui prévaudra sur le cadre national... ces discussions vont «accélérer la transition agro-écologique » en impulsant un dialogue entre agriculteurs, association et autorités locales.
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