Les images des pneus jetés dans une rivière du Lamentin avaient choqué... Plus de deux semaines après les faits, l'auteur de cette pollution sauvage a été retrouvé.
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Des images de centaines de pneus jetées dans la rivière Chouchou, section Grosse Montagne, au Lamentin, avaient scandalisé de nombreux internautes. Après plusieurs semaines de recherches, l'auteur de cette pollution sauvage a été retrouvé.
La municipalité du Lamentin avait engagé des recherches afin de retrouver ce pollueur. Hier, sur son compte Facebook, Jocelyn Sapotille, maire de la commune a annoncé qu'il avait été appréhendé.
L'homme a finalement été interpellé et placé en garde à vue. Son camion a été saisi par la gendarmerie. Il a écopé d'une contravention de police et aura un délai pour remettre en état le site, avant d'être convoqué ultérieurement par le Parquet pour d'éventuelles poursuites. Le procureur est saisi de l'affaire. Si l'homme ne respecte pas le délai, des sanctions pourraient être appliquées.
L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent".
Vous risquez 75 euros d'amende si vous jetez une simple poubelle, 1 500 euros en cas de dépôt depuis un véhicule et s'il s'agit de déchets professionnels, cela peut atteindre 75 000 euros d'amende et une peine de 2 ans de prison, dès lors que ce sont des déchets professionnels.
Il est assez rare que les pollueurs se fassent prendre. Mais de plus en plus, les municipalités se munissent d'outils pour les retrouver. Elles peuvent même faire appel à des détectives privés.
Il devra remettre le site en état
Des agents du Parc national de la Guadeloupe s'étaient également rendus sur place, afin de constater les dégradations.La municipalité du Lamentin avait engagé des recherches afin de retrouver ce pollueur. Hier, sur son compte Facebook, Jocelyn Sapotille, maire de la commune a annoncé qu'il avait été appréhendé.
L'homme a finalement été interpellé et placé en garde à vue. Son camion a été saisi par la gendarmerie. Il a écopé d'une contravention de police et aura un délai pour remettre en état le site, avant d'être convoqué ultérieurement par le Parquet pour d'éventuelles poursuites. Le procureur est saisi de l'affaire. Si l'homme ne respecte pas le délai, des sanctions pourraient être appliquées.
Que dit la loi ?
Selon l'article L541-2 du code de l'environnement, "Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent".
Vous risquez 75 euros d'amende si vous jetez une simple poubelle, 1 500 euros en cas de dépôt depuis un véhicule et s'il s'agit de déchets professionnels, cela peut atteindre 75 000 euros d'amende et une peine de 2 ans de prison, dès lors que ce sont des déchets professionnels.
Il est assez rare que les pollueurs se fassent prendre. Mais de plus en plus, les municipalités se munissent d'outils pour les retrouver. Elles peuvent même faire appel à des détectives privés.