Le procès en appel de Louis Molinié est renvoyé au 20 novembre. Les avocats de l’ancien maire de Terre-de-Haut ont déposé plusieurs questions préalables de constitutionnalité. La cour y répondra dans 2 mois.
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Le procès en appel de l’ancien maire de Terre-de-Haut a été renvoyé, ce mardi 25 septembre.
L’avocat général et la cour d’Appel ont décidé de fixer au 20 novembre, une séance d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité, déposées par les avocats de Louis Molinié.
Et c’est à cette date que l’audience proprement dite du procès en appel de l'ancien élu sera fixée. Très certainement en janvier 2019.
Procès en appel en novembre
Louis Molinié avait décidé de faire appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Basse-Terre en février dernier... Il était poursuivi pour détournements de fonds publics, recel ou complicité.L’avocat général et la cour d’Appel ont décidé de fixer au 20 novembre, une séance d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité, déposées par les avocats de Louis Molinié.
Et c’est à cette date que l’audience proprement dite du procès en appel de l'ancien élu sera fixée. Très certainement en janvier 2019.
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