Depuis 46 ans un homme se bat pour obtenir justice et réparation. Frantz Cassin, avait acheté en 1973 un terrain de près 7000 m2 à fonds Vaillant Saint Claude. Mais durant une absence professionnelle, son terrain aurait été utilisé par la mairie, qui ne lui a donné aucune compensation
R. Ponnet •
La propriété privée est un droit constitutionnel en France. La protection de la propriété est mentionnée dans la Déclaration des Droits de l’Homme : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Cet article fait même partie intégrante de la constitution européenne. Il est donc applicable partout en Europe. Sauf à Saint -Claude, où, il y a 46 ans, un humble petit fonctionnaire a été littéralement dépouillé par la commune. Durant un séjour professionnel d’une année en France hexagonale son terrain aurait été utilisé par la mairie, sans que le maire de l'époque ou ses successeurs ne lui accorde une quelconque compensation
Ronan Ponnet Guadeloupe La 1ère
Et selon lui, la mairie de Saint Claude n’est pas prête à l’indemniser; une procédure judiciaire est en cours après une première décision défavorable, depuis plus de 10 ans.
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