Quelle est la place des fonds européens dans les Outre-mer ?

Les départements Outre-mer sont classés par l'Europe dans les Régions Ultrapériphériques (RUP) et les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). Selon l'U.E., les Outre-mer doivent faire face à un certain nombre de difficultés comme leur éloignement, un relief et un climat difficile, pour la majorité leur insularité et leur faible superficie. Leur économie est dépendante d’un petit nombre de produits (il s’agit souvent de produits agricoles ou de ressources naturelles) ce qui limitent les potentialités de leur développement. Pour les soutenir, l'Europe verse aux RUP des montants importants via les FESI, les Fonds Européens Structurels et d'Investissements et aux PTOM, des Fonds européens de développement (FED)

A combien s’élèvent les fonds européens pour les Régions Ultrapériphériques d'Outre-mer ?

Chaque département d’Outre-mer reçoit tous les 6 ans des fonds européens. les RUP françaises ont bénéficié de 4,9 milliards d'euros via les Fonds Européens Structurels et d’Investissements pour la période 2014-2020. Ces derniers sont toujours en cours d'exécution, leur gestion comptable se terminera fin 2023. Les six RUP françaises représentent 3,2 % de la population française mais elles ont reçu en revanche 17,4 % des FESI au niveau national. Les budgets alloués sont proportionnels à leur population. Quel montant a été distribués par territoire ?

Fonds 2014-2020 (FEDER, FSE, FEAMP, FEADER)

Source : DGOM

A l’exception de Mayotte où l’ensemble des fonds sont gérés par l’Etat, ce sont les conseils régionaux des autres DOM qui sont en charge de la majorité de ces fonds. La répartition exacte entre les régions du prochain fond cadre financier pluriannuel 2021-2027 n’est pas encore officiellement validée mais les montants devraient être en hausse pour tous les départements d’Outre-mer français et si cela se confirme, celui alloué à Mayotte devrait presque doubler.

A combien s'élèvent les fonds européens pour les PTOM ?

Le tableau ci-après détaille les montants du Fonds européens de développement (FED) alloué à chaque PTOM lors de la programmation 2014-2020. Ces enveloppes territoriales sont ciblées sur certaines priorités, qui varient suivant les territoires. Ainsi, les FED territoriaux étaient ciblés sur le tourisme en Polynésie française, sur l'emploi et l'insertion professionnelle en Nouvelle-Calédonie, sur le développement numérique à Wallis-et-Futuna, sur le tourisme durable et la desserte maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon.

FED territorial 2014-2020

L’argent de l’Europe est présent dans le quotidien des ultramarins

Répartition thématique des maquettes des fonds européens par région pour 2014-2020 • ©L'Europe s'engage

En Guadeloupe, les projets pour la préservation de l’environnement, la santé et le bien être des habitants ont été particulièrement soutenus par les fonds européens. Exemple : le plan d’action d’urgence pour soutenir le territoire face à la crise de l’eau a été financé à hauteur de 71 millions d’euros dont 54 millions ont été versés par le FEDER. L'Europe a ainsi financé le renouvellement de 8 kms de réseau de distribution d'eau à Gosier et Saint Anne, ainsi que la réhabilitation de l'usine Montval de production d'eau potable dans la commune de Baillif.

En Martinique, les fonds européens FSE ont permis la réalisation de nombreux projets pour améliorer l'emploi par la création d'entreprises pérennes, par l'insertion et par la formation. L'entreprise Excellence Glace a pu ainsi développer son activité en investissant 197k€ dont 109k€ de fonds européens.

La Réunion assure son autonomie alimentaire à 70 % pour la demande en légumes, 60 % en fruits et 50 % en viandes. Les fonds européens Feader dédiés au secteur agricole et au secteur rural interviennent au cœur des exploitations agricoles. Exemple, ils aident les éleveurs à financer la mise aux normes et les équipements de leurs bâtiments d'élevages. Ils financent des solutions alternatives aux produits phytosanitaires, l'aménagement d'espaces naturels pour les visiteurs ou encore la sensibilisation des jeunes à la place de l'Europe dans l'agriculture.

A Saint Pierre et Miquelon, c'est le tourisme durable qui a été la priorité du Schéma de développement stratégique sur la période 2015-2020. Les financements européens ont permis de faire émerger des projets d’ampleur pour le territoire. Un complexe hôtelier au port a bénéficié d'une subvention européenne de 1,31M€ sur 5M€ de budget ; La distillerie de whisky a bénéficiée d'une subvention européenne de 400 000€ ; La Maison basque a bénéficié d'une subvention européenne de 300 000 € sur un budget de 642 000 €.  

Les fonds de l'Europe favorise la coopération interrégionale 

Il existe plusieurs programmes européens en faveur de la coopération régionale. Interreg Amazonie, Interreg Océan-Indien et Interreg Caraïbes permettent aux RUP d'améliorer leur intégration dans leur région. L'Interreg Caraïbes permet de développer des projets de coopération interrégional comme par exemple le programme Sarg'coop de coopération de lutte contre les algues sargasses. Porté par l’Etat et le conseil régional de Guadeloupe, ce projet Sarg'coop a pour objectif de permettre entre autre de développer le premier réseau de la qualité de l’air de la Caraïbe (Sainte Lucie, Mexique, Saint Domingue, Dominique, Cuba, Tobago). Lorsque les sargasses s’échouent elles dégagent de l’hydrogène sulfuré et de l’ammoniaque, deux gaz dangereux pour la santé. Jusqu’à présent, seuls les territoires français de la Caraïbe sont dotés de capteurs qui mesurent en permanence ces gaz dans l’air. Si les gaz dépassent les seuils tolérés, les communes peuvent déclencher des plans de sauvegarde pour mettre la population à l’abri. Ce projet de réseau de la qualité de l’air est évalué à 1400 000 euros dont 850 000 euros pris sur les fonds européens Interreg Caraïbes et FEDER.