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Le rapport de la CRC en débat au sein de l’Assemblée régionale : La majorité défend sa gestion

La 6ème réunion plénière du Conseil régional a débattu hier du rapport de la Chambre régionale des comptes. Les échanges ont été vifs. Majorité et opposition ont défendu leur bilan. 
 

© D. Quérin
© D. Quérin
  • L. Théatin et D. Quérin
  • Publié le , mis à jour le
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la collectivité régionale entre 2014 et 2018. Selon elle, grâce à des ressources abondantes, la situation financière de la Région est saine, mais menacée par des charges de fonctionnement qui ponctionnent excessivement et de plus en plus sa capacité d’autofinancement. Les dépenses de fonctionnement ont enregistré un taux de croissance annuel de 5,03% par an.
Une croissance que le vice-président Guy Losbar explique d’abord par la prise en charge par la Région des nouvelles compétences suite à la loi NOTRE de 2015, date à laquelle la nouvelle majorité régionale a repris la gestion des affaires de la collectivité. Selon Guy Losbar, « sur le plan des compétences, la Région de 2014 n’a rien à voir avec celle de 2019 ». Le président Ary Chalus ajoute que ces nouvelles compétences ont été transférées sans les moyens humains qu’il a fallu recruter. Outre ces nouvelles compétences attribuées par la Loi NOTRE, le transfert de la gestion des fonds européens a rendu nécessaire de faire appel à un personnel qualifié. La nouvelle majorité a en outre titularisé 160 emplois d’avenir dans les lycées.
Le rapport consacre une dizaine de pages à la prise en charge de la compétence transport, dévolue avant 2015 au département. Le vice-président de la collectivité souligne que la région a repris une compétence qui posait problème tant du point de vue financier, qu’en matière d’organisation, de déplacement et de recrutement.
Selon Guy Losbar

cette prise en charge s’est avérée difficile, mais la dépense sera maîtrisée.

Selon la chambre régionale des comptes, la Région a récupéré une compétence en déshérence, avec des moyens réduits. Elle souligne qu’entre 2013 et 2015, les dépenses consacrées aux opérateurs interurbains et scolaires ont chuté de 40%. Par ailleurs, les subventions aux opérateurs privés du transport interurbain se sont effondrées de 80% en deux ans. La Région a donc récupéré un système en faillite et « pris en charge une compétence dont la compensation financière a été sensiblement minorée par rapport à son coût réel »
La majorité régionale retient donc que la situation financière de la Région est saine. Ary Chalus ajoute que la collectivité régionale a de plus participé au financement de la modernisation du réseau d’eau, compétences des communes et des EPCI
ARY CHALUS PDT DELA REGION GUADELOUPE


Pour l’opposition, si les ressources sont abondantes, c’est grâce à sa bonne gestion.
VICTORIN LUREL CONSEILLER REGIONAL OPPOSITION


Ce n’est pas la lecture de la majorité qui avance des opérations non financées par l’ancienne majorité et qui ont dû être prises en charge par la nouvelle majorité.
ARY CHALUS PDT DE LA REGION GUADELOUPE
Ary Chalus qui relève que la chambre régionale des comptes met en exergue qu’au retour de Victorin LUREL à la Présidence de la Région en juin 2014, des indemnités ont été alloués à tort aux vice-présidents.
ARY CHALUS PDT DE LA REGION GUADELOUPE

La chambre régionale des comptes indique en effet qu’entre juin 2014 à décembre 2015, la composition de la commission permanente était irrégulière.
Victorin Lurel avance un défaut d’information par ses services.
VICTORIN LUREL CONSEILLER REGIONAL OPPOSITION

Concernant  la trésorerie de la Région, La chambre régionale observe qu’elle a été confortable en début de période, puis s’est dégradée. Selon la chambre régionale des comptes, la Région s’est trouvée à plusieurs reprises en crise de trésorerie au cours de l’année 2018.
La collectivité s’est néanmoins engagée à se doter d’un plan de trésorerie. Ary Chalus en profite pour avertir les autres collectivités locales
ARY CHALUS PDT REGION GUADELOUPE
La chambre régionale des comptes remarque qu’entre 2007 et 2017,  l’épargne de la Région se rétracte fortement. La situation de la collectivité régionale de Guadeloupe est cependant plutôt favorable, en comparaison avec les autres régions françaises. Sa Capacité nette d’autofinancement est de 126,31 euro par habitant, contre 52,63 en moyenne pour l’ensemble des régions françaises.
La CRC conclut que la situation financière de la région est saine à ce jour eu égard à son niveau d’épargne, mais ses engagement hors bilan représentent un risque dont le niveau et le montant sont difficiles à estimer.
Dans son propos liminaire, Guy Losbar considère que la chambre régionale des comptes

(...)évoque des exercices qui ne sont pas clos, des exercices qui n’ont même pas commencé... On pourrait donc débattre de la question de savoir si la Chambre régionale des comptes outrepasse les limites de sa mission.

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