L’affaire Callinago, dont la société de gestion a été mise en redressement judiciaire en février 2001, rebondit. Un arrêt de la Cour d’Appel réforme un jugement du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre qui a prononcé la fin définitive de la procédure collective de cet hôtel Callinago.
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Les avocats de la Sonoca, la SA société nouvelle Callinago, ont obtenu, le mois dernier, l’annulation de la fin de la procédure de redressement judiciaire. Cette fin de procédure est un acte, normal, qui marque la fin de tout redressement ou liquidation de société. Elle a été demandée et obtenue par le commissaire à l’exécution du plan par jugement du tribunal de commerce en avril 2017.
C’est une erreur de procédure qui a motivée les magistrats de la cour d’appel. La convocation à l’audience n’a pas été délivrée à la bonne adresse, de la Sonoca, désormais installée dans l’hexagone.
Ce nouveau rebondissement ponctue un dossier qui dure depuis maintenant presque 19 ans.
En 2001, la Sonoca, en difficultés, est placée en redressement judiciaire. Les actifs du Callinago sont alors cédés à des repreneurs. Mais le dossier se corse avec des procédures pénales et des mises en garde à vue. La Sonoca dépossédé de l’hôtel, lance une procédure judiciaire pour obtenir que la cession du fonds de commerce et du foncier soit annulée. Des procédures toujours en cours. De plus, la Sonoca affirme que les mesures d’apurement du passif n’auraient pas été respectées, que le paiement du prix de cession n’aurait pas non plus été réglé.
Le dossier va plus loin, la Sonoca a adressé, par acte d’huissier, à plusieurs banques, sociétés d’aménagement, et notaires de Guadeloupe, des mises en garde contre toute poursuite de la vente, de l’aménagement du foncier de l’ancien hôtel Callinago.
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C’est une erreur de procédure qui a motivée les magistrats de la cour d’appel. La convocation à l’audience n’a pas été délivrée à la bonne adresse, de la Sonoca, désormais installée dans l’hexagone.
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En 2001, la Sonoca, en difficultés, est placée en redressement judiciaire. Les actifs du Callinago sont alors cédés à des repreneurs. Mais le dossier se corse avec des procédures pénales et des mises en garde à vue. La Sonoca dépossédé de l’hôtel, lance une procédure judiciaire pour obtenir que la cession du fonds de commerce et du foncier soit annulée. Des procédures toujours en cours. De plus, la Sonoca affirme que les mesures d’apurement du passif n’auraient pas été respectées, que le paiement du prix de cession n’aurait pas non plus été réglé.
Le dossier va plus loin, la Sonoca a adressé, par acte d’huissier, à plusieurs banques, sociétés d’aménagement, et notaires de Guadeloupe, des mises en garde contre toute poursuite de la vente, de l’aménagement du foncier de l’ancien hôtel Callinago.
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