Le tribunal administratif de Basse-Terre vient d’annuler les recrutements d’une attachée territoriale au Conseil départemental et du directeur de cabinet de la mairie de Sainte Rose. Deux décisions qui font suite aux recours déposés par le syndicat CFTC.
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A Sainte Rose tout d'abord, le tribunal administratif a estimé que la nomination de Siegmund Bajazet à la fonction de directeur de cabinet était susceptible de constituer une prise illégale d’intérêt. De fait, en nommant son fils, Claudine Bajazet, dépositaire de l’autorité publique, a profité de ses fonctions au bénéfice de son fils. Cela constitue une décision illégale.
Les magistrats ont également relevé la discordance importante entre les compétences et qualifications professionnelles du fils du maire, alors fonctionnaire de catégorie B, et celles exigées par les fonctions supérieures de directeur de cabinet. Un poste qui lui procurait une rémunération plus de deux fois et demi supérieure à celle qu’il percevait jusqu’alors.
Nous avons tenté de joindre ce matin Claudine Bajazet, maire de Sainte Rose. En vain, pour l’instant.
Le Conseil départemental
Dans ce second cas, le tribunal administratif a annulé la décision de nomination de Laure Anselme en sa qualité d’attachée territoriale. Les magistrats ont considéré que la procédure de recrutement était entachée de 3 irrégularités manifestes. L’avis de vacance du poste ne précisait, ni le motif de vacance, ni la description du poste. De plus, il n‘était ouvert qu’aux candidats inscrits sur la liste d’aptitude, donc par trop restrictif.
Précisons que Laure Anselme est la fille de Jacques Anselme premier vice-président du Conseil départemental.
Nous avons contacté ce matin le cabinet de Josette Borel Lincertain. Il nous a été promis une réponse dans les meilleurs délais.
Les magistrats ont également relevé la discordance importante entre les compétences et qualifications professionnelles du fils du maire, alors fonctionnaire de catégorie B, et celles exigées par les fonctions supérieures de directeur de cabinet. Un poste qui lui procurait une rémunération plus de deux fois et demi supérieure à celle qu’il percevait jusqu’alors.
Nous avons tenté de joindre ce matin Claudine Bajazet, maire de Sainte Rose. En vain, pour l’instant.
Le Conseil départemental
Dans ce second cas, le tribunal administratif a annulé la décision de nomination de Laure Anselme en sa qualité d’attachée territoriale. Les magistrats ont considéré que la procédure de recrutement était entachée de 3 irrégularités manifestes. L’avis de vacance du poste ne précisait, ni le motif de vacance, ni la description du poste. De plus, il n‘était ouvert qu’aux candidats inscrits sur la liste d’aptitude, donc par trop restrictif.
Précisons que Laure Anselme est la fille de Jacques Anselme premier vice-président du Conseil départemental.
Nous avons contacté ce matin le cabinet de Josette Borel Lincertain. Il nous a été promis une réponse dans les meilleurs délais.