Refus d’obtempérer : des usagers qui risquent gros

Les gendarmes de Guadeloupe dénoncent une situation bien trop récurrente : ils sont régulièrement confrontés à des usagers qui se rendent coupables de refus d’obtempérer, lors de contrôles routiers notamment.

Une décision lourde de conséquences

Systématiquement, les militaires ouvrent des enquêtes, pour identifier les contrevenants qui, pour beaucoup, paient cher leur décision de ne pas se soumettre à un contrôle.

Ainsi, récemment encore, trois conducteurs ayant tenté de se soustraire et pris la fuite ont été identifiés, puis rapidement interpellés par les motards de Saint-Claude et du Moule et présentés à la Justice.

Gendarmerie de Guadeloupe

Autre cas récent : le 9 mars dernier, un gendarme de Saint-Barthélemy a été blessé, percuté par un pilote de deux-roues refusant de stopper son véhicule. Cet homme sera prochainement déféré devant la justice.

Le refus d’obtempérer, un délit routier

Un usager de la route (automobiliste, scootériste, motard...) qui choisit volontairement de ne pas s’arrêter après en avoir reçu l’injonction par les forces de l’ordre, se rend coupable du délit routier de refus d’obtempérer ; celui-ci est prévu par le Code de la Route (art. L233-1).

Dès lors, la gendarmerie de Guadeloupe rappelle qu’ils sont passibles :

• d’une peine d’emprisonnement jusqu’à un an ;
• d’une amende pouvant atteindre 7.500€ ;
• d’une perte de 6 points sur leur permis de conduire ;
• des peines complémentaires, comme la confiscation du véhicule, ou encore la suspension du permis de conduire ;
• des peines, le cas échéant, liées au délit de mise en danger d'autrui, voire de tentative d'homicide.

Le fait est que "ces faits sont dangereux et très graves", insistent les gendarmes, souvent victimes de tels actes.

Ne risquez pas de faire basculer ni votre vie ni celle des gendarmes, policiers et douaniers !

Gendarmerie de Guadeloupe