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Rejet du recours de Louis Molinié par le Conseil D'Etat

  • Y. Yacou
  • Publié le
Louis Molinié souhaitait récupérer son poste de conseiller régional. Mais, le conseil d'Etat en a décidé autrement. Selon le code électoral, lorsqu'un conseiller régional est déclaré démissionnaire d'office à la suite d'une condamnation pénale, le recours éventuel contre l'arrêté du représentant de l'Etat dans la région n'est pas suspensif. Le tribunal correctionnel de Basse-Terre a décidé l'exécution par provision 1 538 846 775
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