Risque de noyade en piscine privée : Tout savoir sur le dispositif de sécurité pour un usage familial ou collectif

En moins d'une semaine deux enfants en bas âge ont été victimes d'une noyade en piscine. Le 5 juillet dernier, il s'agissait d'un petit garçon de 3 ans dans une piscine familiale à Sainte-Rose. Mercredi 10 juillet, c'est une petite fille de deux ans, qui a été réanimée mais transportée au Pôle Parent Enfant du CHU de Guadeloupe dans un état grave. Cette fois l'accident s'est produit dans un espace de jeux privé mais ouvert au public.

• Quelles piscines sont concernées par l'obligation d'installer un dispositif de sécurité ?

L'obligation d'installer un dispositif de sécurité concerne les piscines privatives à usage familial ou collectif, enterrées (partiellement ou totalement), neuves ou existantes.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées par cette obligation.

• Quel dispositif installer pour sécuriser une piscine ?

La barrière de protection : elle doit être installée de manière à empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte. La barrière de protection doit aussi résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès. Ce système de verrouillage ne doit pas provoquer de blessure.

Les barrières de protection respectant la norme NF P90-306 de l'Afnor : Afnor : Association française de normalisation sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.

L'alarme : Elle doit être installée de manière que toutes les commandes d'activation et désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. L'alarme ne doit pas se déclencher de façon intempestive.

Les alarmes respectant la norme NF P90-307 de l'Afnor : Afnor : Association française de normalisation sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.

La couverture de sécurité : Elle doit être installée de façon à empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans. La couverture de sécurité doit aussi permettre de résister au franchissement d'une personne adulte et sans provoquer de blessure.

Les couvertures de sécurité respectant la norme NF P90-308 de l'Afnor : Afnor : Association française de normalisation sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.

L'abri : il doit être installé de manière que lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans. L'abri ne doit pas provoquer de blessure.

Les abris respectant la norme NF P90-309 de l'Afnor : Afnor : Association française de normalisation sont considérés satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.

• Qui doit installer le dispositif d'une piscine ?

Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant les caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

• Quelles sanctions en cas de non-respect d'installation d'un dispositif de sécurité d'une piscine ?

En cas de noyade, si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous pouvez vous exposer à une amende de 45 000 €.

Les textes de Lois en référence :

• Code de la construction et de l'habitation : article L134-10

  Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité

• Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54

  Modes d'installation du dispositif de sécurité

• Code de la construction et de l'habitation : article L183-13

  Sanction pénale