Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Guadeloupe a rendu sa décision. La famille de Simon Georges sera indemnisée, après 10 ans de procédure. Cet ouvrier de la SA Bois Debout avait trouvé la mort en 2009, alors qu’il était en train de travailler dans la bananeraie.
•
C’est une victoire acquise au terme de 10 ans de procédure. Une victoire judiciaire qui conduit à l’indemnisation pour les familles d’ouvriers agricoles… La femme et les 5 enfants de Simon Georges seront dédommagés… Ainsi en a décidé le tribunal des affaires de la sécurité sociale…
A ces sommes, s’ajouteront 20 000 euros de dommages et intérêts pour sa veuve et 10 000 euros pour chacun de ses enfants… Des indemnisations que la justice explique par la faute "inexcusable de la Sa Bois Debout" dans l’accident qui avait coûté la vie à ce père de famille ouvrier agricole…
Dans sa décision rendue en 2015, le tribunal correctionnel avait reconnu la société et son dirigeant de l’époque, coupables d’homicide involontaire en raison de manquement aux règles de sécurité pour protéger le salarié, à savoir l’absence de garde-corps, de casque et de harnais.
A (re) voir ce reportage de Franck Aristide et Paul Labéca :
La justice reconnaît la faute inexcusable de la SA Bois Debout
Le salaire du défunt pour son épouse, et chacun de ses 5 enfants, sera versé sous forme de rente annuelle, mensuelle ou semestrielle. C’est la Sécurité sociale qui avancera les fonds pour le moment, à charge pour l’organisme de se faire rembourser par la suite par la S.A Bois Debout, actuellement en redressement judiciaire.A ces sommes, s’ajouteront 20 000 euros de dommages et intérêts pour sa veuve et 10 000 euros pour chacun de ses enfants… Des indemnisations que la justice explique par la faute "inexcusable de la Sa Bois Debout" dans l’accident qui avait coûté la vie à ce père de famille ouvrier agricole…
Un manque de sécurité en cause
Le 26 juin 2009, alors que l’homme travaillait au débroussaillage d’une parcelle dans la plantation depuis la plateforme d’un tracteur, il chutait lourdement de 2 mètre 30 de haut… Quelques minutes plus tard, il décédait des suites de blessures.Dans sa décision rendue en 2015, le tribunal correctionnel avait reconnu la société et son dirigeant de l’époque, coupables d’homicide involontaire en raison de manquement aux règles de sécurité pour protéger le salarié, à savoir l’absence de garde-corps, de casque et de harnais.
A (re) voir ce reportage de Franck Aristide et Paul Labéca :
/outremer/2024/05/16/080-hl-xbouzas-2385942-6645da57a9be8053458228.jpg)
/outremer/2024/07/17/telechargement-2024-07-17t115055-300-6697e8e6bc1e3201332554.png)
/outremer/2024/07/17/tony-delsham-capture-tropiques-atrium-669734e6ac15d610548182.jpg)
