SMGEAG : le Conseil d’Etat confirme Franck Brachet au poste de directeur général des services

A son tour, vendredi 23 décembre 2022, le Conseil d’Etat a tranché en faveur du directeur général des services (DGS) du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG) Franck Brachet, recruté le 16 mai 2022, en décidant sa réintégration dans ses fonctions.

L’institution a donc rejeté le dernier recours du président du Conseil administratif du syndicat de l’eau, Jean-Louis Francisque, qui tente, depuis le 7 juillet, par tous les moyens juridiques possibles, d’exclure ce cadre.

Un long bras-de-fer

Jean-Louis Francisque a d’abord annulé l’arrêté de nomination du directeur général, à peine six semaines après son recrutement. Alerté par le syndicat CFTC des territoriaux, la gouvernance du syndicat mixte  a dénoncé le fait que Franck Brachet n’est qu’ingénieur en chef, alors que le poste de DGS est ouvert aux titulaires du grade d’ingénieur hors-classe.

Le 23 août, l'intéressé a obtenu gain de cause, suite au recours qu'il a déposé devant le tribunal administratif ; la décision en référé imposait la réintégration de Franck Brachet.
Mais elle n’a pas été suivie d’effet.

Au contraire, le 8 septembre, dans un nouvel arrêté, le SMGEAG a soutenu que "Franck Brachet ne remplit pas les conditions d'accès au poste de directeur général des services créé par la délibération du 03 mars 2022". En guise de réintégration, il était question de lui proposer un poste effectif et non plus celui de DGS.

Mais, une fois de plus, le tribunal administratif a ordonné la réintégration du cadre désavoué ; ce, le 17 novembre 2022.

Et donc, cette fois, c’est le Conseil d’Etat qui donne raison au salarié.
Suite à ses différents recours, Jean-Louis Francisque, qui espérait pouvoir mettre définitivement fin au contrat de Franck Brachet, reste débouté.

Le cadre doit être réintégré dans les mêmes conditions qu’en mai dernier, en termes de fonctions, de grade, d’échelon et de rémunération, ainsi qu’avec les mêmes avantages (logement et voiture de fonction, téléphone et ordinateur portables, etc.).