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Sommée par la justice de communiquer sur ses modalités d'entrée en licence, l'université des Antilles se pourvoie en cassation

Le tribunal administratif de la Guadeloupe a donné quitus à l'UNEF pour que l'université des Antilles de publie les algorithmes locaux utilisés par l'établissement pour classer les candidats à ses licences. Une décision que l'Université a décidé de contester en cassation 

uag © catherine le pelletier
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  • Guadeloupe La 1ère et La 1ère.fr
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Pour le tribunal administratif de la Guadeloupe, l'Université doit "communiquer" à l'UNEF "les procédés algorithmiques utilisés dans le cadre du traitement des candidatures d'entrée en licence via la plateforme Parcoursup, ainsi que le ou les codes sources correspondants". 
Une suite favorable accordée à l'action menée par l'Union Nationale des Étudiants de France. Deuxième syndicat étudiant en France, l'UNEF conteste les nouvelles modalités d'accès à l'université, mises en oeuvre à la rentrée 2018 à travers la plateforme Parcoursup, estimant que ces modalités introduisent une sélection. Jusqu'alors, l'obtention du bac était la seule condition requise pour être accepté dans la licence de son choix. En cas de demandes supérieures au nombre de places dans une licence, les candidats étaient tirés au sort.

Manque de transparence des critères

Le syndicat étudiant a donc lancé des procédures auprès de plusieurs tribunaux administratifs pour réclamer la publication de ces "algorithmes locaux", qui listent, selon lui, les critères définis par une université pour sélectionner les bacheliers. La décision du tribunal de Guadeloupe était la première attendue.
 
L'Unef, comme d'autres organisations opposées à Parcoursup (dont le Snesup-FSU, syndicat d'enseignants du supérieur, et la Fcpe, première fédération des parents d'élèves), soupçonnent les universités de notamment s'appuyer sur le lycée d'origine des candidats et de discriminer les jeunes de la banlieue parisienne. Ces organisations dénoncent aussi le manque de transparence des critères retenus par les universités pour classer les candidats. 

L'Université se pourvoie en cassation


Après avoir pris acte de la décision de justice, L’Université constate que

l’analyse du tribunal administratif de la Guadeloupe diverge de celle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui, le 10 janvier 2019, en réponse à une saisine similaire émanant de cette même organisation et adressée à un très grand nombre d’établissements, a émis un avis défavorable à la communication des éléments demandés. Dans cet avis, la CADA constate en effet que les dispositions de l’article L. 612-3 du code de l’éducation font explicitement obstacle à la communication de ces éléments.

L’université a donc décider de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, accompagné d’une demande de sursis à exécution, afin de lui permettre de se prononcer sur cette question et d'expliciter le cadre légal que les universités sont amenées à mettre en oeuvre.
Pour sa part, la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal parle, "d'outils d'aide à la décision". Comme la Conférence des présidents d'université (CPU), elle estime que le classement des candidats relève de "la délibération du jury, souverain".

Une décision de justice qui suit la recommandation du défenseur des droits

Fin janvier, le défenseur des droits, Jacques Toubon, avait recommandé de rendre publics les critères précis à partir desquels les universités choisissent les bacheliers et les étudiants en réorientation dans chacune de leurs formations. "La publication de ces informations ne porte pas atteinte aux principes de souveraineté du jury et du secret de ses délibérations", estimait le Défenseur. Il a demandé au gouvernement "de prendre les mesures nécessaires" pour "rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l'évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales des établissements d'enseignement supérieur".
 

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