L’assemblée nationale l’a entérinée ce mardi. Le 14 novembre dernier la ministre de la santé avait déjà fait voter au Sénat un amendement en ce sens. Objectif de cette taxe : lutter contre l’alcoolisation massive.
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Selon Agnès Buzyn « une partie de l’argent venant de cette taxe alimentera le fonds de prévention des addictions, l’autre reviendrait à l'Outre-mer. »
Dans un premier temps les députés avaient adoptés un alignement progressif de ces taxes sur 5 ans au niveau de celles en vigueur dans l’hexagone, mais la ministre de la santé n’avait pas retenue cette proposition. Devant la fronde des parlementaires, le gouvernement a donc mis un peu d’eau dans son rhum… et donne un an de plus, soit 6 ans, pour l’alignement des taxes, afin de «tenir compte à la fois des objectifs de santé publique et des nécessités d'adaptation du secteur ».
Le vote sur la taxe de sécurité sociale sur les rhums des DOM a aussi révélé un désaccord entre la ministre des Outre-mer et la ministre de la santé. Annick Giradin, avait au début, plaidé pour un étalement sur dix ans.
Dans un premier temps les députés avaient adoptés un alignement progressif de ces taxes sur 5 ans au niveau de celles en vigueur dans l’hexagone, mais la ministre de la santé n’avait pas retenue cette proposition. Devant la fronde des parlementaires, le gouvernement a donc mis un peu d’eau dans son rhum… et donne un an de plus, soit 6 ans, pour l’alignement des taxes, afin de «tenir compte à la fois des objectifs de santé publique et des nécessités d'adaptation du secteur ».
Le vote sur la taxe de sécurité sociale sur les rhums des DOM a aussi révélé un désaccord entre la ministre des Outre-mer et la ministre de la santé. Annick Giradin, avait au début, plaidé pour un étalement sur dix ans.
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