La décision était attendue hier, le tribunal s'est accordée 24h pour annoncer sa décision. Elle est connue depuis la mi-journée : Les élections des membres de la CCIIG et celles des déléguées consulaires sont annulées
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C'est à cause du non respect de la parité homme-femme sur les listes candidates à ces élections que le tribunal a décidé d'annuler ce scrutin. Les listes avaient pourtant été validées par la Préfecture qui considérait que la CCIIG relevait du statut des chambres territoriales. Un tel statut pouvait prévaloir lorsqu'il y avait deux chambres sur le territoires de la Guadeloupe; mais le décret 2010-1179 du 7 octobre 2010 ayant créé une chmbre unique, elle relève désormais du statut des chambre régionale. Il n'était donc pas légal de la considérer comme "chambre territoriale".
De fait, en tant que chambre régionale, elle se devait d'organiser des élections qui intègrent le principe de la parité tel qu'il est défini dans la loi du 4 août 2014. Une loi qui vise à garantir un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes au sein des instances dirigeantes des milieux économiques.
Cette décision entraine de fait la cessation des mandants de tous les membres de la CCIIG à compter de sa notification. Pour autant, ils ont encore la possibilité de faire appel, un appel suspensif quant à l'application de la décision.
En attendant l'actuel président de la chambre, Henri Nagapin accueille sereinement la décision du Tribunal Administratif.
Au nombre des plaignants que la décision du Tribunal satisfaits aujourd'hui, Patricia Pompilius, candidate malheureuse du scrutin consulaire. Elle se réjouit de cette annulation. Elle avait en effet été la seule à souligner le caractère régional de la CCIG qui l'obligeait à se soumettre à la règle de la parité
Enfin on notera que le MEDEF partenaire de la CGPME lors des élections, mais depuis de plus en plus éloigné de l'actuel président, s'est lui aussi exprimé par un communiqué signe par son président Bruno Blandin, dans lequel il souligne qu'une nouvelle élection "peut constituer pour le monde économique l'opportunité d'apporter les correctifs utiles à la bonne marche de cette chambre consulaire afin que :
- Elle assure pleinement et en toute indépendance la représentativité économique de la Guadeloupe dans tous ses secteurs
- Elle exerce en rectitude sa gouvernance au profit exclusif de la Guadeloupe"
VOIR : les éléments précédents :
Résultats des élections à la CCIIG
Henri Nagapin nouveau président de la CCIIG
De fait, en tant que chambre régionale, elle se devait d'organiser des élections qui intègrent le principe de la parité tel qu'il est défini dans la loi du 4 août 2014. Une loi qui vise à garantir un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes au sein des instances dirigeantes des milieux économiques.
Cette décision entraine de fait la cessation des mandants de tous les membres de la CCIIG à compter de sa notification. Pour autant, ils ont encore la possibilité de faire appel, un appel suspensif quant à l'application de la décision.
En attendant l'actuel président de la chambre, Henri Nagapin accueille sereinement la décision du Tribunal Administratif.
Enfin on notera que le MEDEF partenaire de la CGPME lors des élections, mais depuis de plus en plus éloigné de l'actuel président, s'est lui aussi exprimé par un communiqué signe par son président Bruno Blandin, dans lequel il souligne qu'une nouvelle élection "peut constituer pour le monde économique l'opportunité d'apporter les correctifs utiles à la bonne marche de cette chambre consulaire afin que :
- Elle assure pleinement et en toute indépendance la représentativité économique de la Guadeloupe dans tous ses secteurs
- Elle exerce en rectitude sa gouvernance au profit exclusif de la Guadeloupe"
VOIR : les éléments précédents :
Résultats des élections à la CCIIG
Henri Nagapin nouveau président de la CCIIG
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