Tout commence par deux entreprises du secteur de l’aérien au départ de Pôle Caraïbes, de Fort-de-France et de Marigot. Elles se seraient entendues, selon l’Autorité de la concurrence, sur une hausse des prix.
Mais la pratique ne s’arrêterait pas là. Elles auraient aussi procédé à des baisses d’offres et opéré des répartitions judicieuses. Ça va encore plus loin avec la mise en place d’un pacte supposé de non-agression pour consolider le tout.
Une troisième entreprise est impliquée. Elle aurait joué les intermédiaires entre les deux premières. Ces trois entreprises sont présumées innocentes.
C’est le rapporteur général de l’instance, une sorte de procureur de la République, qui a notifié à ces trois entreprises l’ouverture de cette instruction contradictoire. L’Autorité de la concurrence se refuse à tout autre commentaire. Elle refuse aussi de dévoiler les noms des trois structures concernées, pour le respect de la présomption d’innocence. Ne précise pas, non plus, si ce sont des compagnies aériennes.
Cette notification ouvre la procédure contradictoire. Ces trois sociétés ont la possibilité de répondre par écrit lors de l’instruction. S’en suivra une audience devant une assemblée plénière et la rédaction d’une décision.
Ce sera soit une lourde sanction financière, soit un non-lieu, un sursis ou un rejet. La décision de l’Autorité est susceptible d’un recours devant la Cour d’appel de Paris.