L’utilisation de pièces d’occasion désormais obligatoire

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C'est l'un des changements de cette nouvelle année : la loi sur la transition énergétique oblige garagistes et ateliers de réparation de véhicule à proposer aux clients des pièces de réemploi pour réparer leur voiture. Cependant, toutes les pièces ne sont pas concernées.

C'est le 19 mai 2015 que L’amendement 798 avait été adopté dans la plus grande discretion. Sauf pour les réparateurs automobiles et les gérants de casse automobile, professionnels de la pièces détachées. Le décret prévoit que, désormais, les garagistes doivent demander à leurs clients s’ils souhaitent voir leur voiture réparée avec des pièces d'occasion. L'article L. 121-117 stipule que : "Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves".
Depuis, un décret a été publié pour préciser "la liste des catégories de pièces concernées" et "les conditions dans lesquelles le professionnel n’est pas tenu de proposer ces pièces du fait de leur indisponibilités ou d’autres motifs légitimes".
Loin d'être une option, la loi prévoit aussi des sanctions contre les garagistes qui ne feraient pas cette suggesion à leurs clients.L'article L. 121-119 précise que " Tout manquement... est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut exéder 3000 Euros pour une personne physique et 15000 Euros pour une personne morale".

Cependant, rien ne dit pour l'instant que les automobobilistes accepteront que leur véhicule soit réparé avec des pièces d'occasion. Certains d'ailleurs affichent leur scepticisme quant à l'origine des pièces d'occasion qui leur seront proposées. Certains groupement d'Assurances font remarquer que, sachant que le budget annuel d’un automobiliste français est d’environ 5 700 euros et que le prix d’une pièce détachée d’occasion est en moyenne 30 % moins cher qu’une neuve, on se dit que le calcul peut être rapidement fait...

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©guadeloupe

Certains consommateurs se posent d’ores et déjà la question de l’origine des pièces détachées et donc de la sécurité des usagers de la route. En effet, comment chaque pièce sera-t-elle contrôlée ? Comment savoir si cette pièce de seconde main ne présente pas un danger sur la route ? Autant d’interrogations qui méritent des réponses dans les prochains temps. La loi devrait entrer en application au 1er janvier 2016.

Enfin, reste à savoir si les clients accepteront de réparer leur véhicule avec des pièces d’occasion. En tous les cas, cela leur permettrait de faire des économies non négligeables... Lorsque l’on sait que le budget annuel d’un automobiliste français est d’environ 5 700 euros et que le prix d’une pièce détachée d’occasion est en moyenne 30 % moins cher qu’une neuve, on se dit que le calcul peut être rapidement fait...


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