Wendy Zebo obtient un sursis à exécution de son exclusion de l'université des Antilles

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Wendy Zébo
En 2018, étudiante en 1ère année de droit, Wendy Zebo était exclue de l'université des Antilles pour 5 ans. Elle avait alors fait un recours devant le CNESER, puis le Conseil d'Etat avait annulé la sanction. Avant de la renvoyer devant le Conseil disciplinaire compétent, le CNESER, qui a statué.

En octobre dernier, c'est le Conseil d'Etat qui avait statué en sa faveur, statuant que l'étudiante n'avait pas bénéficié du délai prescrit pour organiser sa défense devant la commission disciplinaire de l'Université des Antilles. Une décision confirmée par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER et publiée dans son bulletin officiel paru ce 20 janvier 2022. 

Une affaire qui débute en 2018

C'est une nouvelle bouffée d'oxygène pour Wendy Zebo, au coeur d'une affaire de fraude, depuis près de 4 ans. 
La jeune femme a été exclue de l'Université des Antilles, "pour s'être rendue coupable de manœuvres frauduleuses en ayant affirmé avoir retrouvé sa copie de l'épreuve d'Introduction historique du droit, perdue selon elle, sous la porte d'un bureau situé au sein de la faculté de droit et alors que cette copie, notée 17.5/20 et sans annotations des correcteurs serait un faux, Madame XXX (l'anonymat des personnes concernées est conservé dans le bulletin officiel du CNESER) n'ayant pas participé à la session de rattrapage" indique le compte-rendu du CNESER.
En clair, il lui est reproché d'avoir voulu tricher pour accéder à la 2e année de droit. La note retrouvée sur sa copie étant la note qui lui permettait de passer au niveau supérieur de sa formation. 
Ni son nom, ni sa signature ne figuraient sur la feuille d'émargement. La jeune femme avait expliqué, à l'époque que son nom ayant été oublié sur le document, elle n'avait donc pas signé. 

Peu de temps après, l'analyse graphologique requise par l'Université avait établi qu'il s'agissait de l'écriture de Wendy Zebo. Mise en cause, elle avait été condamnée à l'exclusion de tout établissement de l'enseignement supérieur pour une durée de 5 ans.

Un recours qui abouti

Suite à la décision, le conseil de la jeune femme avait fait une demande de sursis à exécution, dans le but de suspendre l'exclusion, le 19 février 2019. Demande rejetée par le CNESER. 
Le Conseil est l'instance nationale qui statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignant-chercheurs, enseignants et usagers.

Le 13 octobre 2021, nouveau rebondissement... Le Conseil d'Etat annule la décision et renvoie l'affaire devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Réuni en formation restreinte, le CNESER a statué et accordé le sursis à exécution formulé par maître Frantz Calvaire, arguant du fait que le courrier envoyé à l'étudiante, la convoquant à la séance de jugement de l'Université du 20 décembre 2018, lui a été distribuée par la Poste le 8 décembre 2018. La procédure ne respectait donc pas le délai de quinze jours imposé par le code de l'Éducation.
Le CNESER, dans sa décision indique que "ce moyen présenté dans la requête parait sérieux et de nature à justifier l'annulation ou la réformation de la décision attaquée".

Encore une fois, il ne s'agit pas d'une révision du fond de l'affaire, mais plutôt de la forme. 

La décision a été notifiée à Eustase Janky, président de l'Université des Antilles, au ministre de de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal et à la rectrice d'académie, Christine Gangloff-Ziegler.