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Affaire des marchés truqués de la CCOG : la cour de cassation se prononcera le 12 juillet

Le pourvoi en cassastion de Léon Bertrand contre le jugement de la cour d'appel sur les marchés truqués de la CCOG le condamnant en octobre 2014 a été examiné le 15 juin. la décision est attendue pour le 12 juillet.

Léon Bertrand © guyane 1ère
© guyane 1ère Léon Bertrand
  • laurent Marot
  • Publié le
En octobre 2014, Léon Bertrand est condamné en appel à 20 mois de prison, dont 16 ferme, à deux ans de privation de ses droits civiques, et 80 000 euros d’amende. Il est poursuivi pour "favoritisme et corruption passive". Le dossier porte sur des accusations de "pots-de-vin" que trois chefs d'entreprises disent avoir dû verser à des collaborateurs de Léon Bertrand pour décrocher des marchés publics. L'affaire repose sur 12 marchés attribués par la CCOG présidée depuis 2001 par l’ancien ministre du tourisme. Deux autres collaborateurs du président, Richard Cheung-A-Long, son ancien chef de cabinet, et Augustin To-Sah-Be-Nza, ex-directeur général de la CCOG sont eux aussi condamnés en appel. Léon Bertrand et Augustin To-Sah-Be-Nza se sont pourvus en cassation. Ce pourvoi suspend l’application des peines. L’audience de la cour a eu lieu mercredi matin, à Paris,il s’agit d’examiner la validité juridique du jugement d’appel. La décision attendue donc le 12 juillet, en cas de validation du jugement, les peines deviendront alors exécutoires. 1 466 163 725

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