Le tribunal correctionnel a donc annulé une partie des chefs d’incrimination qui concernaient Paul Laya. Il a annulé la perquisition qui avait été menée par les enquêteurs et l’administration à l’initiative du ministère public ainsi que tous les actes subséquents.
Selon Maître Chow Chine il ne reste maintenant plus grand-chose dans ce dossier si ce n'est les auditions de garde à vue. Le prévenu est renvoyé à une autre audience qui se tiendra le 3 octobre et le tribunal statuera alors sur le fond.
« Le tribunal statuera sur les infractions pour lesquelles Mr Laya est poursuivi mais la majorité du dossier pour lequel il avait été renvoyé devant le tribunal est annulée. C’est une bonne décision pour lui, il reste dans le même état d’esprit. Il est serein avec la volonté de s’expliquer sur l’illégalité des poursuites dont il fait l’objet. »
Pour rappel, le 21 mars dernier, le tribunal administratif avait, lui, prononcé la nullité des arrêtés de fermeture administrative de la société de boucanage de Paul Laya.