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Etat-civil : un bébé sans existence légale suite à une « erreur » de la mairie de Cayenne

Un bébé né le 10 août à Cayenne, mais sans existence légale…La mairie a tout simplement omis d’établir un acte de naissance pour cet enfant. Du coup, sa famille n’a pas de papier d’identité pour faire valoir les droits de l’enfant. 

© Guyane la 1ère
© Guyane la 1ère
  • Laurent Marot/CL
  • Publié le , mis à jour le
Une maman et une grande mère en colère. Karen et Armelle se battent pour leur fils et petit-fils. Né le 10 août à l’hôpital de Cayenne, le petit Kay-Ann n’a pas d’existence légale. Un bébé sans pièce d’identité, donc pas de sécurité sociale, pas de droit à la CAF. Domiciliée dans l’hexagone, la maman ne peut pas retourner chez elle avec l’enfant. Ironie du sort : la grand-mère est retraitée du service état civil de la ville de Cayenne. Pour chaque naissance, l’hôpital de Cayenne envoie une déclaration à la mairie. Dans un délai de 5 jours, le service état-civil doit émettre un acte de naissance qui officialise le nouveau-né. Pour le petit Kay-Ann, la mairie reconnaît une erreur. Deux dossiers de naissance se sont retrouvés attachés ensemble et le service ne s'en ait pas rendu compte tout de suite. L'acte n'a donc pas été dressé.

 

Un service qui enregistre plus de 4800 naissances par an

La mairie indique que ni le papa ni la maman ne sont venus reconnaître l’enfant dans le délai de 5 jours après l’accouchement, ce qui aurait permis de rectifier la bévue. Cela dit, l’émission de l’acte de naissance aurait dû se faire automatiquement dans les 5 jours, que les parents passent ou non au service état-civil. Selon la commune, ce type d’erreur reste très rare. Sur les plus de 4800 naissances enregistrées chaque années, on constate une à deux erreurs précise l'élu délégué à l'état-civil.
Après le délai de 5 jours, la commune ne peut plus générer un acte de naissance. Une fois l’erreur constatée, la mairie a saisi le procureur pour faire reconnaître les droits de l’enfant. La famille a fait pression au tribunal pour accélérer les choses. Vendredi, elle devrait recevoir un jugement déclaratif de naissance.
Un bébé sans existence légale en raison d'une erreur du service de l'état civil de Cayenne
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