Congrès des élus : quel calendrier pour l'évolution statutaire ?

collectivité territoriale de guyane
Congrès des élus : quel calendrier pour l'évolution statutaire ?
Quel agenda pour l’évolution statutaire ? Hier, le congrès des élus a voté la saisine du gouvernement pour une évolution statutaire dans le cadre d’un statut « SUI GENERIS », c'est-à-dire à la carte. Une évolution sur la base du « projet Guyane » qui sera amendé par un groupe de travail. 
UNANIMITE du congrès pour saisir le gouvernement d’un statut SUI GENERIS sur la base du projet Guyane amendé. Prochaine étape, le 27 janvier, la CTG réunie en plénière devra valider la résolution du congrès. Deuxième étape : un groupe de travail représentatif des élus et de la société civile va enrichir ce document jugé incomplet par de nombreux élus. Mais il pourrait commencer à travailler APRES les municipales.
Hélène Sirder,1ère vice présidente de la CTG :

"(extrait invi thé-café) maintenant ce sont les échéances électorales pour les municipales, après il y aura l'élection pour les EPCI, et à l'évidence, le groupe de travail se mettra en place qu'après. Entretemps nous préparons l'assistance à maitrise d'ouvrage, il faut préparer un cahier des charges, dire un petit peu ce que l'on veut, il y aura les appels d'offres et on se mettra en place."

Troisième étape : le vote par le congrès du projet Guyane amendé, avant fin juin, projet qui sera envoyé au gouvernement. Ensuite, c’est l’étape la plus longue. Il faudra attendre une révision de la constitution par le Parlement.
Hélène Sirder,1ère vice présidente de la CTG :

"on ne sait pas quand la constitution va être révisée, donc évitons de parler de temps, préparons la révision de la constitution, et préparons aussi un projet Guyane complet et détaillé."

Dernière étape, la consultation de la population, avant la mise en place effective d’une nouvelle collectivité, il pourrait donc s’écouler de 5 à 10 ans. En attendant, l’équipe majoritaire de la CTG reste sur sa stratégie à court terme. La mise en place d’une Loi Guyane demandant plus de compétences au gouvernement.
Rodolphe Alexandre, président de la CTG :

"nos juristes travaillent, j'aurai la responsabilité de vous convier pour présenter la loi Guyane, incessamment."

Un processus plus rapide que l’évolution vers un statut sui généris, qui nécessite seulement le vote d’une loi ordinaire au Parlement. Mais cela devrait prendre au moins deux ans, avant une mise en place effective.
©Karl Constable
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