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Le texte du projet de loi sur l’égalité réelle outremer. doit être définitivement validé aujourd’hui par l’Assemblée nationale.
Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) s’est réunie lundi, pour trouver un compromis, entre les deux versions du texte, votées par chacune des chambres.
Concernant l’octroi de mer, 27 millions vont être rétrocédés aux communes de Guyane par la CTG. L’Etat devrait compenser le manque à gagner.
David Riché, le président de l’association des maires se félicite d’une telle mesure, après des années de bataille juridiques.
Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) s’est réunie lundi, pour trouver un compromis, entre les deux versions du texte, votées par chacune des chambres.
Concernant l’octroi de mer, 27 millions vont être rétrocédés aux communes de Guyane par la CTG. L’Etat devrait compenser le manque à gagner.
David Riché, le président de l’association des maires se félicite d’une telle mesure, après des années de bataille juridiques.
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