Des experts chargés de proposer des évolutions institutionnelles aux territoires d'outre-mer d'ici mi-juillet

Emmanuel Macron a chargé deux experts de proposer, d'ici mi-juillet, d'éventuelles évolutions institutionnelles dans les territoires d'outre-mer, dans leur ensemble ou au cas par cas, pour surmonter les "blocages" qui peuvent y "entraver l'action publique", selon une lettre de mission consultée par l'AFP ce 1er février.

Le lancement de cette mission d'expert devait initialement être mis en place dès novembre pour rendre des propositions début 2024, un calendrier qui a donc pris du retard, indique l'AFP.

Établir un état des lieux en six mois

Dans ce courrier daté du 19 janvier, le chef de l'État demande à Pierre Egéa (professeur en droit public à l'Université Toulouse-Capitole) et à Frédéric Monlouis-Félicité (auteur entrepreneur) d'établir un "état des lieux des difficultés, voire des blocages qui peuvent entraver l'action publique".

Les deux experts disposent de six mois pour mener cette analyse. Ils devront formuler des propositions pour remédier à ces difficultés, que ce soit à l'échelle de l'ensemble des Outre-mer ou pour un territoire en particulier. Il s'agira de déterminer les compétences de chacun, notamment pour "faciliter le recours" au principe de l'adaptation des normes aux Outre-mer.

Pierre Egéa et Frédéric Monlouis-Félicité devront dire si des "évolutions institutionnelles" et une "simplification de l'organisation territoriale" sont nécessaires.

'Il conviendra de vous interroger sur la pertinence d'un retour à une variété plus restreinte de statuts' et en même temps d'étudier 'les demandes d'évolution statutaire souhaitées par les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane'.

Extrait selon la lettre de mission donnée par Emmanuel Macron et consultée par l'AFP

Selon le président, la superposition des collectivités est parfois "peu lisible" et "peu adaptée à la superficie et à la population de ces territoires".

Ces travaux ne concerneront pas la Nouvelle-Calédonie, qui fait déjà l'objet de négociations spécifiques en vue d'une révision constitutionnelle.

En Guyane, six congrès des élus se sont tenus autour de l'évolution statutaire. Lors du dernier, qui a eu lieu en décembre 2023, les participants avaient évoqué les thématiques suivantes : les ressources financières et fiscales de la collectivité autonome, le sénat coutumier des populations bushinengue et la consultation populaire. 

Un nouveau congrès qui devait permettre d'adopter la version finale du document d’orientation pour une évolution statutaire de la Guyane en Collectivité autonome, mais certains points doivent encore être étudiés.