REPLAY. Évolution statutaire de la Guyane : ce qu'il faut retenir du congrès des élus du 2 décembre

Environ cinq heures de débat et cinq points à l'ordre du jour. Un sixième congrès des élus de Guyane au sujet de l'évolution statutaire s'est tenu ce 2 décembre à l'hôtel de la Collectivité Territorial. Après avoir adopté le procès-verbal du congrès du 13 mai dernier, les élus sont passés à la question des ressources financières et fiscales de la collectivité autonome.

🟡 Les ressources financières et fiscales de la collectivité autonome

Ce point a été introduit par Jean-Luc Lewest, 13^e vice-président de la CTG en charge du développement économique et du tourisme. Il a présenté les travaux effectués sur cette proposition de résolution. En effet, ce dossier avait été l'ajourné en mai dernier. Pour préciser les ressources de cette future collectivité autonome, la CTG a fait appel à un cabinet de conseil.

Pour rappel, la proposition mentionnait un objectif 1,6 milliard d'euros pour le budget de la collectivité autonome. Certaines taxes pourraient être optimisées pour améliorer la recette actuelle et atteindre le fameux 1,6 milliard, selon Mme Darmaji, experte en fiscalité. Cette dernière a aussi évoqué l'enrichissement des compétences et des savoirs des Guyanais pour créer de la richesse.

Si on travaille que sur l'octroi de mer, il est clair que nous, collectivités, on est bien servie. Par contre, si on veut vraiment favoriser le développement économique, il faudrait revoir l'octroi de mer. Aujourd'hui, on souffre avec l'octroi de mer si on veut développer notre activité.

Alberic BENTH, maire de Mana

Rodolphe Alexandre, élu de l'opposition, a quant à lui déclaré : "l'octroi de mer, c'est le premier élément d'autonomisation de la collectivité." En effet, "si on supprime l'octroi de mer, les collectivités perdent leur autonomie fiscale", a indiqué Patrick Lingibé.

Finalement, six mentions ont été ajoutées à la proposition de résolution (adoptée à la majorité) :

• Le recrutement d'un Assitant Maîtrise d'Ouvrage (AMO) ;
• Les modalités nouvelles d'un recensement (pour les dotations) ;
• L’introduction d'un tableau sur les ressources fiscales et leur répartition ;
• Une orientation politique pour l'attribution d'une fraction suffisante de la taxe carbone au bénéfice de la Guyane ;
• Des précisions sur la création des richesses ;
• La nécessité d'une mise en adéquation des ressources fiscales aux besoins des communes et des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

🟡 Le sénat coutumier des populations bushinengue

La question du sénat coutumier des populations bushinengue a suscité de vifs débats. Sergina Telon (1^e adjointe au maire de Papaïchton) et Félix Dada (maire de Grand Santi) ont évoqué la composition du sénat coutumier des populations bushinengue. Ce sont les chefs coutumiers alukus / bonis qui prendront les décisions quant à la composition du sénat coutumier.

On ne va pas refaire l'histoire. Il y a plusieurs composants bushinengue (6) et chaque ethnie est représentée culturellement par chef suprême, qui est le Gran Man, le garant de la culture. Et chacun a un territoire. En l'occurrence, parmi les six, seuls les alukus sont sur le territoire français, donc c'est une délimitation historique acceptée par l'ensemble des six Gran Man des bushinengue. Ce n'est pas à nous de décider pour les Grand Man. Ce n'est pas une question politique.

Jules DEIE, maire de Papaïchton

Aussi, le terme "expatriés", mentionné dans le texte, a été pointé du doigt. "Sémantiquement, le terme ne correspond pas aux peuples du Maroni", a dit Rodolphe Alexandre, historien. Le président du Grand Conseil Coutumier, Bruno Apouyou, a estimé que le terme pouvait être modifié. Pour le reste, il est resté sur ses positions avec fermeté en refusant toute modification du texte tel qui a été présenté.

"Nous ne changerons rien du tout, on ne fait pas de politique sur les réseaux sociaux" a-t-il dit. En ajoutant : "Il ne faut pas mélanger coutume et politique". Finalement, deux alinéas de la proposition de résolution sur le Sénat coutumier des populations bushinengue ont été adoptés.

🟡 La consultation populaire

Pour finir, les élus ont dû voter la proposition de résolution sur la consultation populaire pour l'évolution statutaire de la Guyane. Deux options s'offraient à eux : un corps électoral élargi (représentant le corps électoral de base, plus les Guyanais qui vivent à l'extérieur) ou un corps électoral à la fois restreint et élargi.

C'est finalement le corps électoral élargi qui a été adopté (avec 54 voix, contre 5 pour le corps électoral restreint / élargi).