Législatives 2022 : quelle place véritable pour le(a) suppléant(e) d’un(e) député(e)?

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Assemblée Nationale
Les députés votent une indemnité aux colons le 30 avril 1849, en dédommagement de la perte de leurs esclaves et de leurs plantations ©Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale est maintenant une vieille institution créée le 17 juin 1789 et qui accueille en son sein 577 députés. La loi prévoit l’élection d’un député titulaire et d’un suppléant élus au suffrage universel direct. Mais quel est le rôle effectif du suppléant durant les 5 ans de mandature ?

La campagne législative bat son plein sur l’ensemble du territoire. Avec le dépôt officiel des candidatures, sont mis en évidence les suppléants. Nombre de candidats à la députation tiennent à faire ressortir la qualité des personnes choisies pour les suppléer. Certains parlent de binôme, de complémentarité, de représentation permanente sur le terrain mais la réalité est peut-être moins évidente.

On pourrait presque dire que ce suppléant est une sorte de réserviste. Il intervient en cas de vacances du poste pour cause de décès, de nomination au gouvernement, au Conseil constitutionnel ou de désignation comme défenseur des droits ou encore en cas de démission pour cause de cumul de mandats. 

Nous avons plusieurs exemples de remplacements de députés en Guyane. Celui intervenu à la suite du décès tragique en 1948 du député René Jadfard, son suppléant Léon Gontran Damas lui succède jusqu'en 1951. Ensuite, Justin Catayée, décédé lui aussi dramatiquement le 22 juin 1962 est remplacé par Léopold Héder. Léon Bertrand nommé ministre délégué au tourisme en 2002 est suppléé alors par Juliana Rimane.

Plus récemment la démission du député de la 1ère circonscription Gabriel Serville devenu exécutif de la Collectivité Territoriale de Guyane a entrainé une vacance du poste puisque sa suppléante, Carine Sinaï-Bossou, a fait le choix de rester à la tête de la CCIG. A moins d’un an du renouvellement de l’Assemblée nationale, il n’y avait pas l'obligation de provoquer une nouvelle élection.

Mais ce sont des exemples rares.

Le suppléant est un bénévole non rémunéré

Néanmoins, on observera que ce suppléant joue une fonction importante durant la campagne du candidat. Il s’agit souvent d'une personnalité politique, d’une personne engagée dans le monde associatif ou possédant de l’entregent dans un domaine particulier. Tout cela est de nature à influer favorablement sur le vote des électeurs.

Mais une fois, l’élection aboutie, le député prend sa place à l’Assemblée et le rôle du remplaçant devient plus diffus voire inexistant.

En réalité le suppléant occupe le rôle que son député veut qu’il occupe. Il peut lui confier des missions particulières mais le suppléant est un bénévole et il n’y a pas d’encadrement particulier sur son statut. Depuis la loi LO 176, on parle de député remplaçant.

De fait, il peut avoir un rôle de représentation dans des manifestations locales mais cela reste à la discrétion de son député. A tel point que l’Observatoire de la vie politique et parlementaire a noté en janvier 2021 que 57 remplaçants de députés étaient devenus des collaborateurs parlementaires rémunérés.

Des professionnels de la vie parlementaire qui pourraient être amenés, s’il le fallait, à remplacer leurs députés.

A SAVOIR : 577 députés siègent à l’Assemblée nationale – Palais Bourbon à Paris – Actuellement, la répartition n’est pas égalitaire, il y a 349 hommes et 228 femmes soit 39,5% de l’effectif. La France se situe au 4e rang à l’échelle européenne. L’âge moyen est de 51 ans et 70% des députés sont issus des cadres et professions intellectuelles supérieures.