guyane
info locale

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la Senog, la Cour de cassation annule le jugement de la Cour d'appel du 13 décembre 2018

justice saint-laurent-du-maroni
Cour de cassation
Cour de cassation ©AFP
Léon Bertrand et Guy Le Navennec seront de nouveau jugés par la Cour d’appel de Cayenne dans l’affaire dite du parachute doré de la Senog. Un nouveau procès après l’arrêt de la Cour de cassation de Paris qui a annulé les peines prononcées en décembre 2018 par la Cour d’appel
C’est un feuilleton judiciaire qui a débuté depuis maintenant 6 ans et qui se poursuit avec ce nouvel arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire dite du parachute doré de la Senog, la Société d’économie mixte de l’ouest guyanais.


Une décison de la Cour d'appel non justifiée

La Cour de cassation de Paris annule la décision de la Cour d'appel du 13 décembre 2018. Motif : la Cour d’appel n’a pas rempli son office et n’a pas justifié sa décision. La Cour de cassation estime que l’aménagement de peines demandé par Guy le Navennec n’a pas été pris en compte par la Cour d’appel.
Pour Léon Bertrand, c’est la demande de confusion des peines entre sa condamnation dans l’affaire de la CCOG  et celle de la Senog qui n’a pas été examinée par la cour d’appel.


Des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes

Guy Le Navennec avait été condamné pour abus de biens sociaux à 36 mois de prison dont 18 mois avec sursis et à 200 000 euros d’amende. La justice lui reprochait d'avoir benéficié d'une prime de départ de près de 900 000 euros jugée excessive au regard de la capacité financière de la Senog.
Léon Bertrand en tant que président de la société avait lui été condamné pour complicité d'abus de biens sociaux à 18 mois d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Avec cet arrêt de la Cour de cassation, les deux hommes seront donc rejugés par la Cour d’appel de Cayenne pour la troisième fois.
 
Publicité