L’audience a commencé par les mots de Paul Laya, dont l’entreprise de boucanage a été fermée en 2022 par le préfet avec des poursuites pénales pour des risques présumés pour la santé dus à la pollution de l’eau et de l’air par son activité, à Rémire-Montjoly.
« Je conteste tout ce qu’on me reproche, je me tiens debout devant vous, comme un homme brisé, anéanti », a déclaré Paul Laya aux juges.
« Le boulot n’a pas été bien fait, au nom de l’institution judiciaire, je m’en excuse » a répondu Frédéric Almendros, le substitut du procureur.
« Les pollutions n’ont pas été mesurées, les infractions ne tiennent pas », a ajouté le ministère public qui a requis la relaxe. La défense a plaidé la même chose, rappelant les efforts de l’entrepreneur pour faire cesser les nuisances, efforts reconnus par l’administration en 2021 rappelant aussi l’annulation d’une bonne partie de la procédure en mai dernier par le tribunal.
Après vingt minutes de délibéré, les juges ont relaxé Paul Laya en raison :
« ... Du manque d’éléments pour caractériser l’ensemble des infractions… »
Le tribunal a également condamné l’Etat à verser 7 000 euros à Paul Laya et 3 000 euros à son entreprise, au titre des frais de procédure.
« ... C'est véritablement le Titanic»
À la sortie du tribunal, Maître Maurice Chow Chine, l’un des trois avocats de la défense a réagi sur ce qui est un résultat logique et attendu : « Je suis satisfait, justice a été rendue. On ne peut que constater que ce dossier était totalement vide... Les poursuites engagées par le ministère public, elles étaient totalement vides et surtout que Mr Laya n'avait commis aucune infraction. Je suis satisfait qu'il soit relaxé et totalement blanchi.»
Et de préciser qu'après la décision précédemment rendue annulant 70% de la procédure, il n'y avait plus grand-chose dans ce dossier. Aucune investigation sérieuse n'avait été entreprise, ce qui aurait permis de démontrer que l'entreprise était en règle.
« Toutes les juridictions qui ont été amenées à connaître ce dossier ont dû éprouver un sentiment de malaise à minima... On voit bien que cette procédure qui a été menée par l'administration et le ministère public prend l'eau. C'est véritablement le Titanic."
Et de conclure :
"On pourrait presque rire de ces procédures totalement vaines s'il n'y avait pas eu des conséquences dramatiques pour Mr Laya, dramatiques pour ses 14 salariés qui sont sur le carreau, ont dû être licenciés pour motif économique et le consommateur guyanais qui ne profite plus maintenant de ce qui était une institution "l'Atelier boucanage Laya"."
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Affaire Laya : il faudra attendre le 23 mai pour connaître le verdict
Affaire Lay : le tribunal administratif annule les arrêtés de fermeture des entreprises