Soignants non vaccinés : une réintégration au goût amer

Une instruction ministérielle datée du 2 mai détaille les modalités de la réintégration des soignants un mois après l’annonce de leur réintégration par le ministre de la Santé, après  le feu vert de la Haute Autorité de santé.  Ils seront réintégrés «dès le lendemain» du décret levant l’obligation vaccinale contre le Covid. L’obligation vaccinale avait été imposée par le gouvernement en septembre 2021, à environ 2,7 millions professionnels de santé.

De haute lutte 

Ce jeudi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte pour abroger l’obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre cette obligation, comme le prévoyait le gouvernement. La proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane) et Davy Rimane a été adoptée par 157 voix contre 137, avec le concours des différents groupes d’opposition, contre l’avis du gouvernement.

C’est une première étape. Le résultat d’un travail commun et d’un bloc uni, celui des députés des territoires dits d’outre-mer. La loi d'abrogation poursuit maintenant son cheminement législatif. La réintégration des soignants par décret à la mi-mai n’empêche pas en parallèle la navette parlementaire. Dans le cadre de cette navette, en 2ème étape devra nécessairement être posée la question des indemnisations. A tous ceux et celles qui souffrent de cette loi depuis 20 mois, le vent commence à tourner. Ce n’est qu’une première étape, on ne lâche rien ! Le travail continue !

Jean-Victor Castor député 1ère circonscription

En Guyane, les derniers chiffres connus datent de janvier 2022 : sur les 713 professionnels libéraux du territoire, 37 étaient suspendus. Ils seraient  25 soignants, 33 administratifs au Centre hospitalier de Cayenne (CHC), et six au Centre hospitalier de l'Ouest guyanais (Chog). Le taux de conformité à la vaccination de l'ensemble du personnel se monte à 85% au CHC, 88% au Chog et 75% au CHK. 

 Je suis satisfaite que nous ayons pu passer cette étape qui aurait pu avoir lieu il y a huit mois, satisfaite pour l'exercice démocratique, ça a été très difficile en octobre dernier d'y accéder. Cette première victoire a été possible (...). Nous avons reçu un grand soutien de nos député. L'intérêt d'abroger c'est la démocratie. Mettre en place le décret, permettrait de se remettre en question. Nous allons continuer à soutenir les soignants. Mon travail a été de garder la cohésion entre les professionnels et je peux me satisfaire de cela. 

Mylène Mathieu Presidente de l'URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux de Guyane)

Extrait Matinales

Réintégration sous conditions 

Tous pourront être réintégrés à partir du 15 mai. La suspension sera automatiquement levée et la rémunération de nouveau versée sans rétroactivité. Pour les libéraux, la levée de la suspension sera automatique.

• Dans le public, en revanche, ce sera à l’employeur, de donner la possibilité de reprendre une activité professionnelle pour les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés. L’employeur aura l’obligation de rémunérer l’agent, y compris entre la date de fin de suspension et la réaffectation dans l’emploi.

•  L’agent dans le public ou le privé réintégré repart de zéro. En effet, l’instruction précise que  « pas de reconstitution de sa carrière en matière de droits à l'avancement et aux promotions internes, de traitements, de congés et de reconstitution des droits sociaux. Dans le privé, cela vaut tout autant pour les droits à l'ancienneté et à congés payés et autres rattrapages de salaires, primes et avantages. »

• Dans le secteur public, le chef d’établissement devra contacter chaque professionnel suspendu, en lui indiquant si possible son poste d’affectation et sa date de reprise. Le courrier devra être envoyé au plus tôt après le 15 mai. L’agent peut prendre les devants et annoncer son intention de reprendre son travail. Un entretien préalable au retour et une visite médicale sont possibles. Si le personnel ne revient pas au travail, une procédure d’abandon de poste pourra être engagée.

• Le personnel suspendu a, par principe, le droit de reprendre la poste qu’il occupait. Un emploi équivalent peut lui être proposé si cette affectation n'engendre aucune modification substantielle dans la nature des fonctions, le niveau des responsabilités, le temps de travail, la rémunération, la résidence administrative, etc. L’implantation géographique doit être la même que précédemment. L’agent peut décider de quitter sa structure d’origine pour être recruté ailleurs.

• Pour les personnels médicaux, les praticiens hospitaliers peuvent demander une mutation selon la procédure habituelle. Pour les contractuels, la reprise de poste n’est possible que si le contrat est encore en cours d’exécution au moment de la levée de l’obligation vaccinale.