Le tribunal administratif de Cayenne a rendu ce 2 mars la décision du recours au juge des référés effectué par le groupement de transporteurs guyanais dans l’affaire de la SEMOP, Société d’Economie Mixte à Opération unique. Il contestait l'attribution du marché de la RCT à un groupe mahorais.
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Les professionnels locaux n’avaient pas été retenus par la CACL pour la reprise de la RCT, la Régie Communautaire des Transports. Une décision contestée par les transporteurs guyanais.
Le Tribunal Administratif de Cayenne estime qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ce recours effectué par ce groupement de transporteurs guyanais composé des Transports Zuneve, des Transports Stivmat, des Transports Yves Prévot et de Guyamazone.
Pour le juge des référés, l’instruction menée ne met en évidence aucun élément montrant que l’offre du groupement mahorais « Mosaïque » étudiée par la commission de délégation de service public de la CACL serait inappropriée ou non conforme. Si l’on se réfère à la décision du tribunal administratif, la procédure d’attribution a été respectée et donc la requête est rejetée.
La CACL avait également effectué un recours toujours en urgence et toujours devant le tribunal administratif. Elle demandait l’annulation du recours.
Selon Eric Lafontaine, le directeur de Cabinet de la CACL, cette décision permettra de poursuivre la finalisation de la procédure de délégation de service public de la Régie Communautaire de Transport.
Le Tribunal Administratif de Cayenne estime qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ce recours effectué par ce groupement de transporteurs guyanais composé des Transports Zuneve, des Transports Stivmat, des Transports Yves Prévot et de Guyamazone.
Une procédure d'attribution respectée
Pour le juge des référés, l’instruction menée ne met en évidence aucun élément montrant que l’offre du groupement mahorais « Mosaïque » étudiée par la commission de délégation de service public de la CACL serait inappropriée ou non conforme. Si l’on se réfère à la décision du tribunal administratif, la procédure d’attribution a été respectée et donc la requête est rejetée. La CACL avait également effectué un recours toujours en urgence et toujours devant le tribunal administratif. Elle demandait l’annulation du recours.
Selon Eric Lafontaine, le directeur de Cabinet de la CACL, cette décision permettra de poursuivre la finalisation de la procédure de délégation de service public de la Régie Communautaire de Transport.
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