L'immobilisation administrative, un nouvel outil dans la lutte contre l'insécurité routière

2024 verra la mise en œuvre, par les forces de l’ordre, de la procédure administrative d’immobilisation et de mise en fourrière de véhicules, conformément au code de la route national. Elle permettra de confisquer la voiture en cas d’infraction : conduite sans permis, dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse autorisée, état d’ivresse avéré, dépistage positif aux stupéfiants, refus de se soumettre aux tests et d’obtempérer.

Expérimentation

Si l’immobilisation judiciaire existait déjà, cette application de l’immobilisation administrative est une première, en Calédonie, et vise à renforcer l’arsenal de mesures pour réduire la mortalité sur nos routes. "C'est une procédure plus rapide et qui englobe un plus grand nombre d'infractions, précise Théophile de Lassus, directeur de cabinet du Haut-commissaire. Jusqu'à présent l'ensemble des textes juridiques n'avaient pas été pris pour permettre la mise en place des immobilisations administratives en Calédonie".

70 morts en 2022. 51 en 2023. On est très loin de la moyenne nationale : si on devait rapporter à la population calédonienne, nous aurions 18 morts par an.

Théophile de Lassus, directeur de cabinet du Haut-commissaire

"C'est une expériementation, car il n'existe que deux fourrières à Nouméa et Koné. On va voir si le flux n'est pas trop important. On y travaille avec le gouvernement qui a la compétence, et les communes qui gèrent les fourrières : une autre doit ouvrir à Koumac, une quatrième sur la côte Est, et une cinquième sur la côte Ouest."

Pour récupérer sa voiture, il faudra payer. Et veiller à ne pas trop tarder, sinon elle sera considérée comme abandonnée, mise à disposition du domaine de la Nouvelle-Calédonie, et éventuellement détruite.