La Loi Morin pour l'indemnisation des victimes du nucléaire débattue au Sénat

Quelle est la portée réelle de la loi d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? Les sénateurs en ont débattu ce mardi à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Le constat est quasi-unanime : la loi Morin ne fonctionne pas comme elle le devrait. Le nombre de victimes indemnisées est insuffisant. 
 

indemnisation des victimes du nucléaire par 1ere-polynesie

Plus d'indépendance pour le CIVEN

Pour le sénateur Robert Tropéano, issu du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, il faut donc améliorer son rendement : 
"Force est de constater que la procédure de réparation, instituée en faveur des victimes des essais nucléaires, n'a pas porté ses fruits de façon suffisante. Au 24 juin 2013, ce sont seulement 840 dossiers qui ont été déposés et 11 indemnisations ont été accordées. On est donc loin de la prévision de 2000 à 5000 indemnisés, que nous avions tous évoquée dans les débats de 2009. D'une façon générale, le principe qui consiste à conserver la loi initiale sous réserve d'apports réglementaires me permet une bonne chose. Plus de moyens pour le CIVEN; plus de transparence et plus d'information pour favoriser le dépot des dossiers sont autant de mesures que les pouvoirs publics peuvent rapidement mettre en oeuvre."

Ce débat s'est tenu en présence de Kader Arif, le ministre délégué aux anciens combattants. Selon lui, « la loi peut être améliorée », en insistant sur un point bien précis : une plus grande indépendance du CIVEN (Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires) : 
"Nous avons retenu des différents rapports parlementaires, mais aussi des échanges informels que nous avons pu avoir avec les associations l'idée de garantir au CIVEN une réelle indépendance. Et si on regarde d'autres dispositifs d'indemnisations, on constate qu'ils sont souvent confiés à des autorités indépendantes. Cela n'exonère pas les ministères concernés d'exercer néanmoins leur activité, et cela confère aux décisions une autorité plus évidente. Avec la transformation du CIVEN en autorité administrative indépendante, rattachée au 1er ministre, inscrite à l'article 53 de la loi de la programmation militaire, un pas important a été réalisé en ce sens."

L’association Moruroa e Tatou en colère 

Le CIVEN, le comité d’indemnisation, devrait donc être plus attentif aux vétérans du nucléaire. Il n’empêche que l’association Moruroa e Tatou est en colère contre les parlementaires français. Elle demande la modification du mot « négligeable » de l’article 4 de la loi Morin. Une proposition a été faite par le sénateur Richard Tuheiava, mais il semblerait que l’Etat ne soit pas prêt à aller jusque là.
Roland Oldham, le président de Moruroa e tatou est au micro de Vaitiare Nauta :