La "paperasse" administrative: bientôt la fin ?

Le premier Ministre Jean-Marc Ayrault a présenté mercredi les mesures facilitant les démarches administratives.  Est-ce la fin des files d'attente dans l'administration?
Eline Ulysse (Stagiaire) •

Simplifier les démarches administratives

Fini les salles d’attentes pleines d’administrés dans les services publics. Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé hier  une quarantaine de mesures, destinées à réduire la lourdeur des démarches administratives. Dans son programme intitulé « choc de simplification administrative", l’Etat prévoit pour les particuliers de prolonger de cinq ans, la durée de validité de la carte d’identité. Désormais, la « petite carte plastifiée bleue » sera  valable 15 ans. Les administrés pourront payer leur carte grise en ligne,  de même consulter leur solde de points de permis sur internet.

Cette simplification s’applique également aux entreprises.  Les créateurs d’entreprise seront déchargés de  l’obligation de dépôt  des actes de création sur les sociétés commerciales. Le plan comprend une réduction de moitié des frais d’immatriculation au registre du commerce  et des sociétés.  Le crédit impôt recherche disposera d’une  démarche simplifiée et de contrôles allégés. A terme, l'Etat espère récupérer 3 milliards d'euros d'économie.

Bémol

La participation de l’Etat dans certaines aides aux entreprises  sera en revanche revue à la baisse.  Les subventions accordées aux Chambres  de Commerce et  aux Chambres de Métiers  seront diminuées  de 300 millions d’euros. Dans un autre domaine,  l’Etat prévoit  de réduire les remboursements de taxe sur le gazole  non routier, mesure impactant particulièrement les agriculteurs.  Matignon et Bercy espèrent ainsi  réduire la facture de la dette publique en économisant  1,5  milliard d’euros en 2013 puis 2 milliards en 2015.

Défiscalisation Outre-mer: rien n'est décidé

Il a été aussi question du dossier défiscalisation lors du 3ème  Cimap (Comité interministériel de la modernisation de l’action publique). Aucune décision n’a été prise. L’heure est toujours aux négociations. Il semble que les discussions butent sur les modalités pour les entreprises de passer de la défiscalisation au  crédit d’impôt. Victorin Lurel, le ministre des Outre-mer a annoncé la tenue d’une réunion en septembre pour fixer les conditions.
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